Le Professeur Trébulle a clôturé les interventions sur le thème de la responsabilité environnementale des entreprises, avec Mme Nadaud et Mme Costa de Oliveira.
Il a souligné la place pour le profit et pour l'environnement dans les entreprises. Il propose de reconnaître les entreprises privées et publiques comme des acteurs à part entière du droit international de l'environnement, au même titre que les Etats et les ONG
Il a rappelé la nécessité de se placer dans la perspective des principes de précaution, du pollueur payeur et de la responsabilité élargie du producteur, tout en encourageant l'esprit d'entreprise, la compétitivité et l'innovation. Il a souligné la nécessité de responsabiliser les entreprises sans les stigmatiser. Toutes les entreprises doivent répondre des atteintes graves à l'environnement et à la santé. Elles doivent prendre en compte la gestion des déchets à travers le recyclage. Il a conclu en rappelant que les consommateurs doivent être informés sur l'impact environnemental et sanitaire des produits par le biais d'un étiquetage écologique ou énergétique. Il a été proposé que ce soit le PNUE qui fédère cette initiative dans le cadre mondial. Enfin, que la sollicitude environnementale des entreprises soit valorisée pour que cela ait un impact sur les entreprises, puisqu'elles en tireront un avantage par un traitement différencié, notamment par des financements publics ou par des réserves de commande publique.
Mme Nadaud a souscrit à cette analyse, et demandé de dépasser l'approche sectorielle pour abordée une vision globale. Les initiatives internationales souffrent selon elle de faiblesse, notamment des mécanismes de contrôle. Selon elle, il ne faut pas minorer le rôle des Etats, qui sont les premiers responsables avant les entreprises. La responsabilité est à envisager sous un double aspect, à la fois préventif et réparateur.
Mme Costa de Oliveira s'est elle intéressée à la manière dont le droit international privé peut être complémentaire au droit international public dans ce domaine, pour la réparation des dommages environnementaux, notamment face à un conflit de lois. Souvent, le conflit n'est pas prévu dans les Conventions internationales, et la loi appliquée est souvent celle du lieu où survient le dommage. Or, elle souligne qu'en matière d'environnement il s'agit souvent de conflits complexes, dans lesquels le lieu de génération et de survenance n'est pas le même; elle propose donc que des règles indiquent le tribunal compétent dans ce type de dommages, ou que la victime ait la possibilité de choisir le lieu, ou encore que la société mère soit compétente pour juger l'action des groupes.
[PROCESSERIO2012]
