Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse ayant pour " objet de répondre à une situation de blocage politique et de vide juridique " sera examiné ce 18 octobre 2011 par le Sénat.  Il " porte sur le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), document d'aménagement de la Corse instauré par la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ".

Ce projet, considéré comme la " traduction d'orientations annoncées par le Président de la République lors de son déplacement à Ajaccio le 2 février 2010 " vise à préciser la vocation de ce plan d'aménagement en confortant son rôle de document structurant en matière d'aménagement ; d'intégrer les prescriptions du Grenelle de l'environnement et de préciser la façon dont le plan s'inscrit dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme ; d'améliorer et de simplifier la procédure d'élaboration, notamment en créant un débat sur les orientations fondamentales au sein de l'Assemblée de Corse.

 [VEILEGI]