Après la consultation publique lancée en mars 2011, l'ordonnance visant à simplifier et uniformiser la police de l'environnement a été adoptée le 11 janvier en conseil des ministres, en application de l'article 256 de la loi grenelle 2.

En effet, pas moins de vingt-cinq polices spéciales de l'environnement étaient jusqu'ici prévues par le code de l'environnement, et comme le souligne la Ministre de l'Ecologie et du développement durable Nathalie Koscusko-Morizet, " cette ordonnance vise à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement lequel, jusqu'à présent, juxtapose des régimes propres à chaque législation (...) ".

Elle améliore les garanties de procédure pour les justiciables, et uniformise la fonction d'" inspecteur de l'environnement ".

L'ordonnance harmonise aussi les sanctions pénales, qui iront jusqu'à 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

[VEILEGI]