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Conférence préparatoire de Paris: "OMS, OMC, OIT: quel modèle pour la gouvernance mondiale de l'environnement ?"


La première table ronde de la conférence préparatoire du 31 janvier sur le thème "OMS, OMC, OIT: quel modèle pour la gouvernance mondiale de l'environnement ?" s'est ouverte autour de Amina Mohamed, Directrice exécutive adjointe du PNUE, Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF Suez, Président du Comité directeur du " Pacte Mondial France ", Monique Barbut, Présidente du Fonds pour l'Environnement Mondial, Staffan Nilsson, Président du Comité économique et social européen, et Serge Orru Directeur Général du WWF France.

Bettina Laville, Présidente d'honneur du Comité 21 a d'abord présenté le rapport des ateliers de la veille : l'OME doit se placer dans le cadre du développement durable. " Nous avons eu un échec à Rio que nous avons porté pendant 20 ans. La Commission du développement durable n'a pas les résultats escomptés. Il faut renforcer ses pouvoirs ". Elle a salué la théorisation du principe de non régression en droit international de l'environnement par le Professeur Prieur. Pour écouter la société civile, elle propose de se rallier au modèle de l'OIT.

Amina Mohamed a abordé la question de la transformation du PNUE en agence spécialisée. Selon elle, la fragmentation du système a atteint ses limites. Il faut que les acteurs non étatiques participent, et si cela est fait correctement, ce sera pus légitime et durable. Le PNUE étudie la possibilité de son renforcement car la fragmentation empêche de voir des résultats durables. Selon elle, le système actuel ne fonctionne pas, et en comparaison avec d'autres secteurs comme l'agriculture ou le commerce, le domaine de l'environnement est faible. Elle souligne que la future OME devra avoir un poids de négociation face à l'OMC, avec une structure de gouvernance très forte. 

Selon Gérard  Mestrallet, Président-directeur général de GDF-SUEZ, Président du Comité directeur du Pacte mondial France, il faut que les sociétés s'engagent en faveur de l'économique et du social. Rio est une occasion unique pour les acteurs économiques d'exercer leurs exigences dans le domaine. Selon lui, ce que l'on doit  donc attendre d'une OME c'est une politique cohérente à l'échelle internationale, avec des standards minimaux pour éviter une concurrence par le bas au niveau environnemental. Le rôle de l'OME sera sur ce point primordial.

Il souhaite une meilleure orientation avec une intégration du pilier environnemental. Il souligne, à l'appui de l'expérience de son entreprise présente dans plus de 70 Etats, les difficultés liées à l'absence d'homogénéité entre les Etats. Il ne faut pas viser l'uniformité mais la cohérence sur le plan des financements, des principes à appliquer. Plus d'harmonie et de cohérence seraient bénéfiques à la croissance et à l'environnement.

Monique Barbut, Présidente du Fonds pour l'environnement mondial souhaite plus d'insistance sur les possibilités de financement de l'OME. Pour l'heure, il n' y a pas de gouvernance de l'environnement. Ce qui existe c'est un ensemble d'initiatives déconnectées les unes des autres avec une multitude de fonds qui sont créés. Il faudrait une gouvernance des finances de l'environnement, qui permettrait aux Etats de savoir à qui s'adresser pour le financement de leur politique environnementale. Le système de financement actuel est opaque. Aujourd'hui, les problèmes d'environnement ont des sources différentes, et dépendent souvent des autres Etats, qui sont démunis s'ils restent seuls.

Aucune mise en oeuvre de toutes ces solutions ne sera possible si le secteur public n'est pas porteur de ce changement : les entreprises doivent accepter d'investir dans l'économie verte.

La Convention cadre des Nations unies pour le climat en est un exemple: s'il n'y a pas d'échéance quantitative, les entreprises ne savent plus ce qu'elles doivent faire. Elle souligne que la France a montré la voix au travers de la taxe sur les transactions financières. Selon elle, ce type de ressources automatiques est nécessaire, et il est souhaitable que ce qui a été décidé en France alimente les autres pays.

 [PROCESSRIO2012]

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