La Commission européenne à la demande du commissaire à l'environnement Janez Potocnik annonce qu'elle va traduire la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Bien que la directive "Nitrates" soit entrée en vigueur depuis 1991, la France n'a pas respecté certaines disposition et n'a pas "pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". Malgré l'avis motivé envoyé à la France en octobre 2011, celle-ci n'a pas apporté les modifications nécessaires à sa législation. 

Une utilisation excessive des nitrates entraîne une pollution importantes des eaux. La France n'a pas désigné les zones vulnérables  ce qui aurait permit de prévenir et de réduire la pollution aux nitrates.