Mediaterre

   

" China-Raw Materials: WTO Rules on Chinese Natural Resources Export Dispute "


Une contribution de Sonia E. Rolland  dédiée à la décision de l'organe de règlement des différend de l'OMC sur les terres rares de Chine, intitulée "China-Raw Materials: WTO Rules on Chinese Natural Resources Export Dispute", a été publiée dans le numéro 16 (21) du  ASIL Insight. Deux questions sont abordées par l'auteur : le droit d'un Etat membre de l'OMC de limiter l'exportation de ses ressources naturelles et l'applicabilité des exceptions du GATT aux obligations souscrites par un Etat dans le cadre d'un protocole d'accession. 

Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0