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Consultation publique pour un projet d'arrêté concernant les animaux nuisibles


Un projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015 est en consultation publique sur le site du ministère de l'Ecologie. Celle-ci est ouverte jusqu'au 24 juillet prochain. Le projet d'arrêté fixe la liste des espèces d'animaux et des territoires concernés pour chaque département. Dix espèces sont visées, à savoir la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le geai des chênes. Les préfets ont la possibilité de prévoir, par arrêté, des modalités de destruction plus contraignantes que celles définies par l'arrêté, compte-tenu des particularités de la situation locale. Les adaptations peuvent porter sur les méthodes et les périodes de destructions autorisées ainsi que les périmètres dans lesquels les destructions sont autorisées. [VEILEGI]

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