Le 3 janvier, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Selon le gouvernement, ce projet " vise à introduire dans le code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés ".

L'une des mesures principale porte sur la facilitation de la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds décidée en 2009 dans le cadre du grenelle de l'environnement.  La majoration du prix des prestations de transport est désormais calculée en appliquant les taux établis selon les régions de chargement et de déchargement.

Selon le Ministre, cette taxe devrait rapporter 1,2 milliards d'euros en année pleine, dont une partie de l'ordre de 160 millions d'euros sera reversée aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transport alternatifs.

Le projet de loi facilite également les règles d'intervention des pouvoirs publics sur les navires abandonnés, afin de réduire les impacts sur l'environnement et l'exploitation des ports.

 [VEILEGI]