Le 7 janvier, un arrêté est venu fixer de nouveaux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, concernant les entreprises ayant des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Cet arrêté fixe les règles techniques d'affectation de quotas d'émission aux installations existantes.  Il adapte ces règles à des installations particulières, notamment celles dans lesquelles il y a interchangeabilité entre combustibles et électricité, ainsi qu'au vapocraquage et au chlorure de vinyle monomère, pour lesquels il fixe des modes de calcul spéciaux.

Des dispositions permettent d'éviter le double comptage et d'établir des coefficients d'ajustement. 

[VEILEGI]