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Nés libres et égaux : orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l'homme


En juin 2011, le Conseil des Nations Unies a adopté la résolution 17/19, qui est la première résolution des Nations Unies sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La résolution a été approuvée par une faible majorité, mais, ce qui est significatif, elle a bénéficié de l'appui des membres du Conseil de toutes les régions. Son adoption a ouvert la voie au premier rapport officiel des Nations Unies sur ce sujet, préparé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

La présente brochure vise à établir les obligations fondamentales que les États ont envers les LGBT (Lesbian, Gay, Bi et Transexual) et à décrire comment les mécanismes des Nations Unies appliquent le droit international dans ce contexte. Au cours des 18 dernières années, les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et des procédures spéciales des Nations Unies ont établi des cas de violation des droits de l'homme des LGBT et analysé le respect par les États du droit international des droits de l'homme. Ils ont accumulé des éléments de preuve montrant comment certaines personnes sont visées en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, et ont émis des directives précises à l'intention des États. Les sections qui suivent récapitulent leurs conclusions et leurs conseils pour permettre aux États de prendre les mesures nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations fondamentales en matière de droits de l'homme. La brochure vise également, d'une manière générale, à aider les défenseurs des droits de l'homme et les détenteurs de droits à demander des comptes aux États en ce qui concerne les violations du droit international des droits de l'homme.

Cette brochure organise les sujets par question plutôt que par les différents droits, un acte ou une omission pouvant compromettre de nombreux droits différents. Cet ouvrage n'a pas vocation à être exhaustif. En n'examinant que les travaux des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme et de procédures spéciales des Nations Unies, il offre nécessairement une vue limitée des violations dont sont victimes certaines personnes et des droits précis qui sont mis en jeu.  

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