La question de l'exploitation ou non du gaz de schiste est d'une actualité brûlante aussi bien en France qu'au Québec. En effet, au Québec un projet de loi est présenté le 15 mai 2013. Il prévoit un moratoire pour interdire les forages, les opérations de fracturation et les essais d'injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste sur le territoire des municipalités situées principalement dans les basses terres du Saint-Laurent. Ce projet de loi suspend aussi les lois antérieures ainsi que les permis d'exploitation déjà délivrés et prévoie des sanctions pénales pour d'éventuelles violations. Cette interdiction pourra probablement être étendue aux municipalités limitrophes à celles qui servent d'expérimentation.
Législatif : [VEILEGI]
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