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Projet de loi no 57 - Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet dans la ville de Lac-Mégantic

 Canada-Québec     Droit & Gouvernance
   

Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, a demandé aux parlementaires de l'Assemblée nationale d'adopter dès aujourd'hui le projet de loi no 57 - Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la ville de Lac-Mégantic.

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Source: UMQ 

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