Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments internationaux relatifs à la protection de la biodiversité.
Retour sur la Convention sur la diversité biologique (CDB) adoptée en 1992 à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et de Développement à Rio de Janeiro.
Tout en émettant des principes relatifs à la conservation de la biodiversité à l'échelle planétaire, la CDB ne mentionne aucunement le principe des responsabilités communes mais différenciées. Toutefois, celui-ci raisonne tout même à la lecture de la Convention. En effet, même si la biodiversité, comme le climat, est un sujet planétaire, les Etats se trouvent dans des situations de richesses biologiques totalement différentes ( Etat "mega-divers face à des Etats pauvres ). De plus, ces Etats ne disposent pas des mêmes moyens pour préserver ces richesses.
La grande raison pour laquelle le principe des responsabilités communes mais différenciées ne trouve pas une place substantielle dans la Convention tient dans un constat simple : le climat est par essence même un bien commun, alors que la biodiversité, elle, est une question totalement territorialisée, et relève d'une logique de souveraineté étatique, dont le principe irradie tout le texte de la convention. Néanmoins, c'est en se focalisant sur l'exécution des textes que le principe trouvera une raisonnance.
En effet, le respect de ces objectifs (protection de la biodiversité, utilisation durable des ressources biologiques, partage juste et égale des bénéfices ) passe obligatoirement par la mise en place d'obligations différenciées quant à l'exécution des textes, notamment en terme de financement, question qui reste l'un des problème fondamental de la matière.
Comme bien souvent dans les grands défis contemporains, le droit en tant que norme conventionnelle est nécessaire, mais il ne suffit pas. La protection de la biodiversité, comme d'autres sujets, nécessite une réelle volonté politique, volonté qui semble s'être ravivée lors de la Conférence de Nagoya en 2010.
[SFPDI14]
