Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi interdisant le maïs génétiquement modifié conforme à la constitution. En effet, les motifs soulevés par les députés UMP concernant les textes européens sont rejetés par le CC qui refuse d’effectuer un contrôle de conventionnalité de la loi.

Il rejette également le motif d’inintelligibilité de la loi.

[VEIJURIS]