C’est l’un des « grand chantiers du quinquennat » selon François Hollande : la loi de programmation sur la transition énergétique. Initialement prévue pour juin 2013, elle a finalement été présentée un an plus tard, le 18 juin 2014, par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie. Selon la ministre, l’adoption de ce texte devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2014.
Un soutien en demi-teinte des experts
Avant son adoption finale, le projet de loi doit être validé par plusieurs instances : le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et finalement le Conseil d’Etat.
Le 3 juillet dernier, la première instance à rendre son avis fut le CNTE. Le Conseil s’est dit « globalement favorable à la loi de programmation, sans être dithyrambique ». Dans les premiers paragraphes de son rapport, le CNTE indique que « l’objectif de 50% de réduction de la consommation énergétique finale ne fait pas consensus » alors que c’est une des clés de voute du nouveau modèle énergétique voulu par le gouvernement.
De même concernant le chapitre sur la réduction de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. « Certains membres du CNTE attirent l’attention sur le caractère inconstitutionnel de certaines des dispositions proposées, notamment concernant le plafonnement de la capacité nucléaire et l’encadrement de son évolution ».
Néanmoins, il n’y a pas que des désaccords entre le gouvernement et le CNTE. Dans son ensemble, le Conseil « partage un objectif ambitieux d’efficacité énergétique et de découplage de la croissance économique et de la consommation énergétique ».
Un « oui, mais non » du CESE
Après le CNTE, c’est le CESE qui a rendu public, le mercredi 9 juillet, son avis sur le projet de loi, qui est d’ailleurs semblable à celui du CNTE. « Notre jugement est globalement favorable. Les mesures vont plutôt dans le bon sens » a déclaré le climatologue Jean Jouzel.
Tout comme le CNTE, le CESE met en exergue certaines insuffisances du projet de loi actuel. Tout d’abord, il regrette que le texte « ne comporte aucun chiffrage financier global, ni mesure par mesure ». De plus, il ne figure pas un mot sur la dimension européenne de la politique énergétique dans ce texte de programmation.
Pour le CESE, « il s’agit de construire une Europe de l’énergie forte et solidaire, au sein de laquelle seront prises collectivement des décisions essentielles pour l’avenir de l’Union européenne ».
C’est désormais au tour du Conseil d’Etat de s’exprimer sur la loi de programmation sur la transition énergétique. Néanmoins, après les deux avis assez similaires du CNTE et du CESE, il semblerait que le Conseil d’Etat se dirige dans la même direction. Il est surement dans l’intérêt du gouvernement de prendre en compte les remarques de ces trois instances et de mettre leurs conseils en application. En effet, il reste encore de longues batailles parlementaires avant la mise en application de cette loi et tous les soutiens sont bons à prendre.
