Une circulaire du 22 septembre 2014 du Ministère de l'écologie exhorte à améliorer l'efficacité et la lisibilité de la politique de prévention des risques naturels. Elle dresse à cet effet une liste d'actions pour la période 2014-2015 :

Elle prévoit :

-          une stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques (départements, régions, bassins), afin d’« élaborer ou réviser les stratégies régionales, actualiser les plans d’actions départementaux en s’attachant à définir des priorités d’actions, en fonction des moyens mobilisables »

-          de poursuivre la mise en œuvre de la directive cadre européenne « inondations », c’est-à-dire de finaliser les cartographies des risques d’inondation et d’élaborer des projets de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) intégrant les périmètres, les objectifs et les premières dispositions finalisées des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), en lien avec les parties prenantes.

-          une prévision des crues et hydrométrie grâce à l’achèvement de la mise en place de l'organisation des services de prévision des crues (SPC), au renforcement du travail en réseau avec le service central d’hydrométrie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI), les SPC ou les unités d'hydrométrie (UH) et à la contribution au déploiement des outils de 2ème génération en cours de développement, ainsi qu'à la définition des nouveaux services et au début de leur mise en place.

-          l’élaboration des plans de prévention des risques naturels en achevant d’élaber des plans de prévention des risques naturels prioritaires, en prescrivant des PPRN dans les secteurs à enjeux, veillant à la bonne conduite des procédures dans les délais réglementaires, en diffusant l'état de connaissance des risques et en faisant appliquer, en tant que de besoin, les dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme dans les zones à forts risques, là où des PPRN ne sont pas encore applicables ou n'apparaissent pas forcement justifiés.

-          de poursuivre l’accompagnement des programmes d’actions locaux en élaborant de nouveaux PAPI, des projets de systèmes de protection « PSR » et des plans grands fleuves, garantissant une instruction de qualité des dossiers soumis à labellisation dans les délais prévus, mettant en œuvre la simplification du dispositif et des procédures, suivre techniquement et financièrement les projets en cours en s’appuyant sur l’outil de suivi et de gestion qui sera mis en place en 2014

-          de prévenir les risques naturels terrestres en mettant en place les politiques de prévention des selon les stratégies régionales, définies en cohérence avec les orientations nationales et en adéquation avec les moyens mobilisables

-          de contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques en mettant en œuvre et en suivant les plans de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et en veillant au respect des échéances de remise des études de danger des ouvrages et en améliorant la connaissance pour le recensement des ouvrages hydrauliques.

-          de mettre en œuvre les dispositions de la loi métropole pour la prévention des inondations (Gemapi) en apportant une aide à l’organisation de la gestion des systèmes de protection contre les inondations et les submersions aux collectivités territoriales compétentes qui portent la compétence pour identifier leurs besoins, pour évaluer les dispositifs de protection existant, pour mettre en place des programmes de coopération entre les collectivités compétentes et aider à la constitution d’EPTB ou d’EPAGE.

-          d’expérimenter des ateliers territoires à risques, scot littoraux en encourageant et en accompagnant l’expérimentation d’opérations ou de projets d’urbanisation dans des milieux urbanisés exposés à des risques, en recherchant les moyens de réduire leur vulnérabilité tout en permettant leur développement normal mais adapté à la situation

[VEILEGI]