LA CHARTE ECOQUARTIER

Résumé

« La charte de l’ÉcoQuartier constitue l’élément central permettant le respect des engagements tenus par l’ensemble des acteurs sur les objectifs du projet. »

La charte ÉcoQuartier s’appuie sur divers textes réglementaires tant à l’échelle mondiale, européenne que nationale. Elle présente vingt engagements subdivisés en quatre catégories :

• Démarche et processus – Faire du Projet autrement
• Cadre de vie et usages – Améliorer le quotidien
• Développement territorial – Dynamiser le territoire
• Préservation des ressources et adaptation au changement climatique – Répondre à l’urgence climatique et environnementale

En outre, la labellisation passe par trois étapes durant lesquelles les collectivités sont accompagnées par les services de l’État :

• La signature de la charte ÉcoQuartier par la collectivité
• Le diplôme « Engagé dans la labellisation ÉcoQuartier »
• La labellisation ÉcoQuartier

Cette démarche vise à :

• Encourager les élus à inscrire l’ÉcoQuartier les lois fondatrices d’un urbanisme durable (loi SRU, loi Grenelle 1 et 2, ...) et dans une dynamique de progrès,
• Valoriser les opérations indépendamment de leur stade d’avancement,
• Garantir la qualité des opérations portant le nom d’ÉcoQuartier

Source

Voir la Charte ÉcoQuartier :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/charte%20EcoQuartier%20version%20finale%2013nov2012.pdf