Le déversement des déchets dangereux provenant du navire pétrolier "Probo Koala" à Abidjan, en août 2006, a mis l'accent sur le besoin de renforcer  les systèmes nationaux et municipaux de gestion des déchets en Côte d'Ivoire.

En effet, au regard des récentes difficultés observées au niveau de la collecte des ordures ménagères, l'on peut être amené à se poser un certain nombre de questions:

- La forte croissance démographique du district d'Abidjan et les besoins nouveaux que cela engendre expliqueraient-ils à eux seuls les problèmes que rencontre la filière "déchets" ?

- Seraient-ce les dispositifs de financement et le mode d'organisation existant qui n'ont pas été correctement adaptés aux évolutions économiques et sociales qu'impliquent la gestion des déchets?

S'agissant d'une problématique à la fois très importante mais aussi très sensible car touchant la population dans son quotidien. Nous mettrons en avant, de manière claire et concise, 9 défis majeurs à relever et dont la prise en compte pourrait permettre d'affermir les stratégies existantes.

1.Une gouvernance responsable et un renforcement des capacités d'action au sein des structures sous tutelle

Qu'importe la subtilité des stratégies élaborées, sans  une bonne gouvernance et un respect strict des lois en vigueur, rien n'est possible. C'est donc un prérequis pour une meilleure politique.
Par la suite, il est primordial de veiller à ce que les personnes qui détiennent les pouvoirs de décision soient réellement compétentes sur les sujets qu'elles abordent. Cela parait simple et évident, mais ce n'est pas toujours ce que nous observons malheureusement.
La définition précise des compétences et des responsabilités dans le secteur de la gestion des déchets est une condition sine qua non à son succès.
Il faut aussi réussir à inculquer un état d'esprit proactif à chaque acteur car les déchets c'est l'affaire de tous.
Aujourd'hui, il ne suffit plus de tendre vers les objectifs fixés mais il faut faire preuve de créativité et d'initiative afin de les dépasser.

En ce qui concerne les structures sous tutelle telles que SIIC (Service des Inspections des Installations Classées) -CIAPOL (Centre Ivoirien Antipollution), ANDE (Agence Nationale de l'Environnement) etc... il est important de continuer à renforcer leurs capacités d'actions en termes de moyens financiers et de compétences afin de les rendre plus fortes. Par exemple en 2008, en testant son plan POLLUMAR,  CIAPOL a mis en relief un point important: la Côte d'Ivoire ne peut pas faire face à une pollution de plus 500m3 et si jamais elle était confrontée à une telle réalité, elle devrait faire appel à une aide extérieure.
En espérant que cela a été corrigé depuis lors, voici le genre d'aspect à renforcer afin d'avoir des structures encore plus réactives.

2.La législation environnementale et son effectivité 

S'il est vrai que le droit de l'environnement en Côte d'Ivoire est resté longtemps figé, voire quelque peu inadapté à la situation socio-économique du pays. Force est de constater depuis la conférence de Rio en 1992  et le protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005, l'enrichissement progressif du système législatif.
L'on a pu relever une plus grande influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement, un renforcement du droit pénal de l'environnement et la mise en place d'un certain nombre de décrets bien inspirés...
Du  29 au 31 octobre 2013 à Abidjan, s'est d'ailleurs tenu un colloque international sur le droit de l'environnement très enrichissant qui a réuni de nombreux acteurs importants dont le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) , l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), l'IFDD (Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), l'AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) etc... C'était une excellente initiative.

Au regard de cette dynamique, on comprendra donc que la réelle difficulté de ce droit ne se trouve pas vraiment au niveau de la richesse des textes mais plutôt au niveau de son effectivité. Ce qui est propre aux pays en développement car pour des raisons socio-économiques et politiques l'application du droit est très difficile.
Cela doit changer afin que le principe de pollueur-payeur ou encore celui de précaution prennent encore plus de sens au moins au niveau des entreprises.

On espère donc que la prochaine loi sur le développement durable qui est attendue très prochainement proposera en plus du renforcement de l'éducation au développement durable au sein des programmes scolaires, la mise en place d'un cadre réglementaire encourageant les entreprises responsables (réduction des charges ou subventions etc...) et l'intégration de la RSE à une plus grande échelle.

3.Un financement durable de la politique des déchets 

L'entassement des ordures aux alentours des marchés, des habitations ou encore le long des routes s'explique le plus souvent par les retards fréquents dans le paiement des sociétés privées en charge du service de collecte des ordures ménagères.
Comme alternative, il y a eu de façon récurrente le recours aux plans d'urgence supportés par le budget de l'Etat et les appuis extérieurs.
C'est ce qu'on a pu voir en 2009 avec l'intervention de la banque mondiale au travers de l'opération "Ville Propre"  pour l'enlèvement de près de 500 000 tonnes d'ordures ménagères  dans les rues d'Abidjan.
Bien que le gouvernement ait récemment réagi en essayant d'apurer ses dettes vis à vis des sociétés en charge du service de collecte, le financement durable de la gestion des déchets reste une question de fond qui mérite d'être soulevée à nouveau et surtout traitée efficacement.

Au travers du FFPSU (Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine) , les dispositifs financiers existants pour la gestion des déchets se constituent de la manière suivante:

-La quote-part des contributions foncières: soit 25% de l'Impôt sur le Patrimoine Foncier (IPF) et des taxes spécifiques au titre de la salubrité urbaine entièrement reversées au FFPSU (la Taxe de Voirie, d'Hygiène et d'Assainissement (TVHA))

- La taxe spéciale sur les sachets et sacs en matière plastique : Encore trop récente pour porter des fruits

- La taxe de salubrité et de protection de l'environnement (TSPE):  le recouvrement n'est pas encore effectif au Guichet Unique Automobile

- Les dotations et subventions de l'Etat de Côte d'Ivoire: Souvent utilisées mais insuffisantes et surtout avec elles l'on ne peut être réellement efficace sur le long terme car on ne peut faire de prévisions ambitieuses sur des sources de financements d'urgence.

-Le principal dispositif de financement reste la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) car elle est prélevée sur tous les ménages et entreprises d'Abidjan (et de l'intérieur) utilisant de l'électricité (puisqu'elle est perçue sur les factures de consommation d'électricité). Datant du début des années 80, cette dernière ne correspond malheureusement plus aux réalités socio-politiques actuelles et cela explique principalement les retards de paiements répétés avec les entreprises en charge de la collecte.

Outre cela, dans l'ensemble, les efforts réalisés par les politiques pour attirer les investisseurs du secteur privé et rendre l'environnement des affaires des déchets plus attractifs sont à encourager.

4.La communication, la sensibilisation et la transparence

Au fil de ces dernières années, il est important de souligner l'amélioration de la communication faite sur les initiatives environnementales.
Les sensibilisations sur le terrain et sur les réseaux sociaux devront continuer et surtout être renforcées.
Ici le point le plus important est la transparence. En effet, suite à la catastrophe environnementale du "Probo Koala" et avec des collectes d'ordures "moyennement" réalisées, les autorités ivoiriennes doivent renforcer le plus grand capital existant entre elles et les populations: "le Facteur Confiance".
La gestion des déchets étant l'affaire de tous, il faut aussi tenir compte de l'aspect social du développement durable en mettant en avant les possibilités d'emplois qu'offre le secteur. Cela se fait déjà peu à peu. Les ministères et les organismes concernés doivent continuer à fortement s'investir dans ce sens car cela favorisera une plus grande implication de la jeunesse.

5.L'optimisation de la collecte des déchets

Remise officielle de la part de l'Etat ivoirien d'un lot d'équipements de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés aux villes et communes de la Côte d'Ivoire en Avril 2013.

Une bonne collecte des déchets est un résultat visible d'un système de gestion des  déchets qui fonctionne bien.
Les contrats signés entre l'Etat et les entreprises de ramassage doivent être plus longs (plus de 6 mois). Ces derniers doivent aussi bénéficier d'un accompagnement afin de pouvoir accéder à des prêts pour renforcer leurs moyens d'actions (Nouveaux camions etc...).
Les retards fréquents dans les paiements de la part de l'Etat doivent cependant attirer l'attention sur l'urgence de réviser efficacement le financement de la filière "déchets".
Les entreprises de ramassage de leur côté, doivent continuer à respecter les termes de leurs contrats et surtout optimiser de manière continue leurs techniques de collecte (bien définir les circuits de collecte, choix d'horaires appropriés, entretien et maintenance des camions etc...).

En ce qui concerne la fermeture de la décharge d'Akouédo les dimanches, une alternative pourrait être la mise en place d'un site de stockage intermédiaire qui permettrait d'une part une meilleure gestion des divers flux de déchets et d'autre part offrirait un délai de quelques semaines, pour la réalisation d'éventuels aménagements ponctuels sur le site d'Akouédo en attendant de le fermer et d'en proposer un autre plus adapté.

En addition à ce qui précède, l'action d'une structure telle qu'ANASUR (Agence NAtionale de la Salubrité URbaine) dont l'une des missions principales est de mettre en place une professionnalisation de la filière "déchets" particulièrement au niveau de la pré-collecte, doit être fortement soutenue.
L'accent doit être particulièrement mis sur le sens profond de sa mission afin que son rôle soit clairement défini pour l'ensemble des villes et communes.

6.Le traitement et la valorisation des déchets

Tout comme la collecte, le traitement et la valorisation des déchets se présentent comme une réponse concrète aux problèmes de l'emploi des jeunes en Côte d'Ivoire. Ce secteur a la possibilité de contribuer à une meilleure structuration du secteur informel et représente une lueur d'espoir pour cette partie de la jeunesse ivoirienne qui a de fortes dispositions entrepreneuriales.

Ici les autorités ivoiriennes doivent continuer ce qu'elles ont si bien commencé: la promotion de l'entrepreneuriat vert à travers des programmes adaptés d'accompagnement et de financements des entrepreneurs sociaux.

Exemples:

• Vermicompost (ONG RIABD) : Transformation des déchets issus de la production de cacao en engrais organique grâce à l'utilisation des vers pour la décomposition des déchets enfouis dans des fosses compostières.
• Recyclage D3E (PARO-CI) :
  Organisation de proximité visant à réduire de manière significative les nuisances environnementales et sanitaires à travers des activités de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Les africains étant généralement d'une créativité exceptionnelle en ce qui concerne le réemploi et la réutilisation de résidus "prétendus" en fin de vie,  les filières du recyclage "formel" et "informel" doivent faire l'objet d'une attention plus  particulière.

Trouver dans les meilleurs délais des alternatives concrètes à la décharge d'Akouédo, transformer les ordures ménagères en biogaz, transformer le biogaz en électricité et en eau chaude par la cogénération, mettre à disposition des hôpitaux des banaliseurs pour les déchets d'activité de soins à risque infectieux, construire un incinérateur centralisé pour des déchets dangereux etc... Voici de manière non exhaustive les attentes du secteur.

7.Les politiques transfrontalières et leurs implications

Poursuite de la dépollution des sites suite au déversement des déchets toxiques provenant du Probo Koala. Date de fin de l'opération estimée vers fin 2015

L'affaire du"Probo koala" a rappelé l'importance des politiques transfrontalières en matière de déchets dangereux. Ici, il y a 4 Axes principaux sur lesquels il va falloir se focaliser:

a) L'amélioration des plans de gestion des déchets dangereux au niveau de toute la zone côtière particulièrement à Abidjan

b)Le renforcement des coopérations entre les agences gouvernementales jouant un rôle essentiel dans la gestion des déchets dangereux. Ici ce sont:

• le Centre Ivoirien Antipollution
• le Port Autonome d'Abidjan
• le Directoire des douanes
• le Directoire des affaires maritimes.

c) Le renforcement du suivi et du contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de substances chimiques

d) L'amélioration du système d'alerte avec l'extension du réseau ouest africain aux autres régions d'Afrique, aux autorités portuaires européennes et au-delà.

Il est important de souligner qu'au niveau du droit international de l'environnement, la réglementation sur le transfert des déchets  semble s'améliorer => Lire Article : Transferts illicites de déchets : vers un renforcement des contrôles
Ainsi il y aura peut-être moins d'Etats "Poubelles".

8.Actions à l'intérieur de pays

L'ensemble des initiatives prises au sein de la ville d'Abidjan doit continuer d'être étendu à l'intérieur du pays.
L'on pourrait en fonction de la densité des populations ou grâce à une cartographie des zones à activités importantes, envisager dans un futur proche la création de centres de traitement de déchets à l'intérieur du pays. Cela bien sûr, après avoir trouvé une alternative viable à l'unique décharge d'Akouédo.
Ces actions à l'intérieur du pays relancent la question de la décentralisation dans les pays en voie de développement.

9.Faire de la population son meilleur allié dans la gestion des déchets

La gestion des déchets, c'est l'affaire de tous. Voici donc un des plus grands challenges des autorités ivoiriennes :
Renforcer l'implication de chaque citoyen.
Pour rendre la population plus responsable dans la gestion des déchets en  Côte d'Ivoire, il faudra en plus du point 4, que les autorités tiennent leurs promesses  en terminant la dépollution complète des sites contaminés d'ici 2015, améliorent les collectes et le traitement des déchets, résolvent la problématique de la décharge d'akouédo qui n'a que trop duré et  enfin fassent en sorte que la catastrophe environnementale du "Probo Koala" ne se reproduise plus.

Guy Stéphane DAGO

Bibliographie:

-European Scientific Journal June 2013 edition Vol.9, n°17
-Actualités sur le site du Ministère de l'Environnement,de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable de Côte d'ivoire
-Déchets dangereux - Côte d'Ivoire UNEP
-Plan de gestion des déchets dangereux-UNEP
-Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'Ivoire(2010), Adon Gnangui
-La politique de l'environnement dans les capitales africaines : le cas de la ville d'Abidjan en Côte d'Ivoire(2006), Guétondé Touré