Depuis le 1er juillet 2012, les règles ont changé en France pour l'assainissement non collectif (ANC). Ces changements touchent entre 4 et 5 millions de foyers français, ce qui correspond à environ 20% de la population.

Dans leur communiqué de presse (18 juillet 2012), le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie insistent sur l'enjeu sanitaire et environnemental que constitue la rénovation du parc d'installations d'assainissement non collectif.

La réglementation évolue donc pour améliorer le contrôle des installations et permettre une rénovation progressive du parc d'installations. Outre les bénéfices sanitaires et environnementaux, cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur tout le territoire et à réduire les disparités de contrôle qui pouvaient exister d'une collectivité à une autre.

La modification de la réglementation repose sur trois axes :

-Mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;

-Réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l'environnement ;

-S'appuyer sur les ventes de logements pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Cette évolution de la législation s'accompagne de mesures de financement :

-L'éco-prêt à taux zéro pour l'assainissement non collectif ;

-Le déblocage de 800 millions d'euros par les agences de l'eau dans le cadre de leurs prochains programmes d'intervention.

A noter que l'assainissement non collectif concerne principalement les zones rurales.