Le dossier des gaz de shale divise les municipalités du Nouveau-Brunswick, mais reste ultimement entre les mains du gouvernement provincial. Alors que l'opposition monte et que certains conseils municipaux adoptent des résolutions afin de freiner l'exploration et l'exploitation, un spécialiste du droit municipal, Me André Daigle, rappelle que Fredericton a le dernier mot dans cette affaire.

Les municipalités du Nouveau-Brunswick ne s'entendent pas sur les gaz de shale. Alors que le débat fait rage dans le monde municipal, l'administration progressiste-conservatrice de David Alward a clairement déclaré qu'elle était favorable au développement de l'industrie gazière au Nouveau-Brunswick. Au cours des derniers mois, le gouvernement a d'ailleurs multiplié les initiatives pour montrer son dévouement : discours vantant les retombées économiques de l'exploitation, mise en place d'une stratégie de communication reprenant des arguments de l'industrie et voyages de délégations composées de politiciens provinciaux.

Me André Daigle, un expert en droit municipal et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Moncton, explique que cet équilibre du respect des intérêts locaux et provinciaux représente l'un des grands défis du gouvernement provincial.

"Je pense que le défi qui revient au gouvernement provincial sera de gérer les intérêts multiples qui se présentent. Il y a à la fois ses propres intérêts de croissance économique et les besoins des communautés locales de s'exprimer et de contribuer à protéger leurs citoyens. Les représentants provinciaux ont un rôle important à jouer pour garder tous ces intérêts en tête. Et puisqu'ils ont le pouvoir ultime de décider, ils le feront, à mon avis, de façon juste et équitable", estime-t-il.

Ce sont les élus provinciaux qui décident des dispositions de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et qui accordent des pouvoirs aux municipalités du Nouveau-Brunswick, tant pour l'exploration que l'exploitation. "La source ultime de pouvoir pour traiter la question du gaz naturel relève de la Couronne. Le pétrole et le gaz naturel ont toujours été reconnus comme étant des droits distincts, des biens distincts du sol qui appartiennent à la Couronne", dit-il.

Au final, la province est aussi maître des pouvoirs détenus par les municipalités. "Les municipalités sont créées par le gouvernement provincial, et n'ont que les pouvoirs qu'on leur accorde. (...) Les municipalités n'ont pas de source constitutionnelle de pouvoir. C'est la province qui a le pouvoir d'accorder les pouvoirs jugés souhaitables aux municipalités", affirme Me André Daigle.