Haïti : Vers de profondes réformes de la Justice et de la Police

mercredi 26 juillet 2006



P-au-P, 26 Juil. 06 [AlterPresse] --- Le président de la République, René Garcia Préval, a lancé dans la soirée du 24 juillet 2006 un vibrant appel aux Secrétaires d’État fraîchement nommés en faveur d’opérations urgentes de réformes profondes au sein de la justice et de la police haïtiennes.

« Ce sont des réformes à faire dans l’immédiat. Les Secrétaires d’État nommés [NDLR : secrétaires d’Etat à la sécurité publique et à la Justice, en plus de celui aux finances] ne doivent pas nous présenter des actions sur le long terme. Vous avez la provision légale et constitutionnelle pour le faire en attendant les élections municipales pour nettoyer l’appareil judiciaire », a déclaré le chef de l’État haïtien à l’occasion d’une conférence de presse conjointe avec le président de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), Luis Alberto Moreno.

Citant le Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), René Préval affirme que des criminels arrêtés circulent dans les rues en toute quiétude. « Cela donne des effets pervers au point où le policier est démotivé », dit le président de la République.

Dans la matinée du 24 juillet 2006, le Ministre de la Justice, René Magloire a procédé à l’installation du juriste Daniel Jean comme secrétaire d’État à la justice.

Invitant le nouveau secrétaire d’Etat à la Justice à mettre tout en œuvre en vue de relever le défi, Magloire a formé le vœu de voir la réforme judiciaire être concrétisée dans les textes législatifs et les structures organisationnelles.

« La justice haïtienne est longtemps décriée. Elle est inadaptée aux besoins d’une société en pleine mutation », souligne René Magloire.

Consolider l’indépendance de la magistrature en finalisant, avant décembre 2006, les textes sur la réforme du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Statut de la Magistrature et le Statut de l’Ecole de la Magistrature : c’est l’un des engagements auxquels a souscrit le ministère haïtien de la Justice, au terme d’échanges avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

La mission de l’ONUDC, qui a séjourné en Haïti du 5 au 13 juillet 2006, a aussi convenu avec le ministère de la Justice « d’instituer un comité interministériel pour la mise en œuvre et le renforcement de l’outil d’entraide judiciaire en réponse au crime organisé international, de programmer des séances de formation pour les Magistrats et autres fonctionnaires pour renforcer leur capacité à traiter les dossiers de corruption, trafic de drogue, blanchiment d’argent et crime organisé ».

En attendant la refonte complète du code pénal et du code de procédure pénale, des réformes urgentes seront mises en œuvre « pour corriger les inadéquations les plus manifestes des deux textes », indique une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

Parallèlement, le ministère haïtien de la Justice se donne pour objectif de « réactiver, avant octobre 2006, les Tribunaux pour Enfants de Port-au-Prince et du Cap-Haïtien et d’initier les mécanismes pour la prise en charge des mineurs délinquants ». Un renforcement du contrôle de la régularité des procédures « pour lutter contre la détention préventive prolongée et ainsi faire baisser le taux de surpopulation carcérale » sera aussi observé.

Selon le Ministère de la justice, de nombreux points relatifs au processus de ratification des conventions de Vienne de 1971, de Palerme de 2001 et de Merida de 2004, concernant la lutte contre la drogue, ont été discutés avec la mission d’évaluation et de prospective de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

En donnant l’investiture le 24 juillet au nouveau secrétaire d’Etat à la Justice, le ministre René Magloire a dénoncé la corruption qui gangrène l’administration publique haïtienne, particulièrement le pouvoir judiciaire.

La réforme au sein de cette institution serait un leurre, si la gangrène de la corruption n’est pas extirpée du système judiciaire, a-t-il signalé.

En Haïti, la police est l’auxiliaire de la justice. Le Ministre de la Justice est aussi vice-président du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) [do rc apr 26/07/2006 0:30]