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Dossier d'actualité de Médiaterre

L’année 2013 a été proclamée « année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau » par l’Assemblée générale des Nations-Unies. Elle souligne en effet que « l’eau est essentielle pour le développement durable, l’intégrité́ de l’environnement et l’élimination de la pauvreté́ et de la faim, est indispensable à la santé et au bien-être des hommes et revêt une importance cruciale pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement », dans sa résolution 65/154 du 11 février 2011.

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8314 lectures du dossier depuis le 13/11/12

Journée sur l'eau : L'eau en droit pénal, Victoire Menut

L'eau est un enjeu fondamental pris en compte par le droit pénal de l'environnement. Le droit pénal de l'eau est une forme ancienne du droit pénal de l'environnement. L'intervenante précise que la législation en vigueur semble confuse, mais qu'il existe des remèdes à cette législation complexe. La législation nationale actuelle distingue trois types de mécanismes pour sanctionner (...)

International, 09/12/13 à 13h10 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 6131 lectures

Journée d'études l'eau en droit l'eau et le droit n°5 Aspects institutionnels

L'intervention d'Anna Maria SMOLINSKA, docteur en droit international, rattachée au Centre de droit international de l'Université Jean Moulin était consacrée aux aspects institutionnels de la gestion internationale de l'eau. L'intervenante a d'abord rappelé que si l'année 2013 a été proclamée année internationale de coopération dans le domaine de l'eau par l'Assemblée générale (...)

International, 09/12/13 à 10h57 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 5023 lectures

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit N°4

Les rapports spéciaux Des aspects normatifs de l'eau en droit international. Communication de Mehtap KAYGSUZ, Doctorante au Centre de droit international Mme KAYGSUZ s'est interrogé d'emblée pour savoir comment le droit international appréhende-t-il l'eau ? Dès lors elle aborde son sujet, à la lumière de cette question, en deux aspects : Dans une double perspective (...)

International, 05/12/13 à 21h50 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 6373 lectures

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit N°6

 L'eau et les cours d'eau. Communication d'Aude FARINETTI, Maitre de conférences  La conférencière s'est interrogée dès le départ sur la pertinence et la portée des différences et convergences de différentes branches du droit dans leur approche de la question des cours d'eau. Si des divergences existent, notamment en matière de définition  de l'eau: parfois restrictive (dt (...)

International, 05/12/13 à 21h50 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 6223 lectures

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°3/ Jean Untermaier

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°3 Jean Untermaier : l'eau entre la science et le droit Professeur émérite Université Lyon 3, Ancien directeur de l'Institut du droit de l'environnement de Lyon.   1.    I-Relations difficiles entre l'eau et le droit   L'eau fait appel à de nombreuses sciences : - Les sciences " dures " sont convoquées (...)

International, 05/12/13 à 11h53 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 6243 lectures

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°2: L. Boisson de Chazournes

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°2 Laurence Boisson de Chazournes : L'eau, dimension internationale, action des institutions Professeur de droit international à l'Université de Genève.   1.    I-Approche régionalisée favorisée A. Les commissions de bassin Le droit international s'est immiscé dans la gestion des cours d'eau internationaux (...)

International, 05/12/13 à 11h45 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 6109 lectures

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°1/Ouverture de S. Doumbé-Billé

Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°1 Ouverture de Stéphane Doumbé-Billé Stéphane Doumbé-Billé, directeur du Centre de droit international de Lyon 3 et directeur scientifique de cette journée, a commencé par une présentation de la journée et de ses participants. Cette journée est importante pour le développement de la science du droit au sein de l'Université Lyon 3 (...)

International, 05/12/13 à 11h45 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 6219 lectures

Conférence internationale pour la recherche marine

La deuxième Conférence internationale pour la recherche marine se déroulera du 17 au 21 novembre 2014 en Espagne. Elle se concentrera sur des thèmes tels que le renforcement des connaissances scientifiques et l'amélioration de la gouvernance. http://www.unesco.org/new/fr/unesco/events/all-events/?tx_browser_pi1%5BshowUid%5D=22935&cHash=f2181cb22f [AICDEAU-2013]

International, 26/11/13 à 16h43 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Manifestations Colloques | 7681 lectures

Réunion du Comité d'application

Le Comité d'application créé en 2012 par les Parties à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux tiendra sa deuxième réunion le 1é décembre 2013. La première réunion s'était déroulée le 5 juin 2013. http://www.unece.org/env/water/2nd_implementation_committee_2013.html Pour l'ordre du jour provisoire consultez http://www (...)

International, 26/11/13 à 16h42 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Contributions générales | 7206 lectures

Réunion des Parties au Protocole sur l'eau et la santé

La troisième session de la réunion des Parties au Protocole sur l'eau et la santé (Protocole à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux) se déroule du 25 au 27 novembre 2013 en Norvège. Cette session est organisée par la CEE-ONU et l'OMS. Pour l'ordre du jour provisoire consultez http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents (...)

International, 26/11/13 à 16h42 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Contributions générales | 6124 lectures

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