Le Clean Water Act, loi fédérale américaine relative à la protection des eaux, pourrait exposer BP ainsi que les autres responsables de la marée noire dans le Golfe du Mexique à des amendes très élevées car non plafonnées. Les indemnités pour les dommages économiques sont, quant à elles, plafonnées à 75 millions de dollars.

l' Agence de protection de l'environnement américaine (EPA), pourra réclamer en justice des amendes comprises entre 1.100 et 4.300 dollars par baril déversé. BP estime le débit de la fuite à 5.000 barils par jour, chiffre contre dit par certain experts qui l'estime près de 10 fois supérieur. Le coût total des amendes pourrait donc s'élever à plusieurs milliards de dollars.

Cette clause réglementaire avait été ajoutée en 1990 après la marée noire causée par le naufrage du pétrolier américain, l'Exxon Valdez, en Alaska. L'EPA n'a pas encore précisé si elle comptait utiliser cette possibilité ouverte par la loi fédérale. Une commission bipartisane sur la marée noire a été mise en place le 21 mai dernier par le Président Obama et l'administration avec pour objectif de vérifier indépendamment l'ampleur de la marée noire et d'estimer la quantité réelle de pétrole déversé.

Source : le Journal de l'environnement