Depuis 2003, l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD) a mis en place le programme MOGED : Maîtrise des outils de gestion de l’environnement et promotion de l’économie verte dans le but « de renforcer les capacités des pays francophones en vue de mettre en place les conditions nécessaires à une transition vers le développement durable ». Ce projet repose sur 4 composantes :  

-       Économie de l'environnement

-       Droit de l'environnement

-       Évaluation de l'environnement

-       Participation citoyenne

La composante « droit  de l’environnement » est un élément central de la mise en œuvre des politiques publiques nationales environnementales dans une perspective de développement durable. Il pose les règles qui permettent d’encadrer les comportements humains dans le but de mieux protéger l’environnement et les institutions qui font appliquer ces règles.

Un des problèmes principaux du droit de l’environnement est la question de son effectivité. En effet, il s’agit d’un des champs où l’écart entre les normes existantes et la réalité de leurs applications est la plus flagrante et dont les conséquences sont les plus ressenties au quotidien.

Le droit de l’environnement reste encore aujourd’hui largement ineffectif dans les pays francophones malgré son rôle central. Malheureusement, cela est en grande partie dû à la méconnaissance de ce droit par les personnes en charge de son application, notamment les juges. 

Le rôle de la composante « droit de l’environnement » du programme MOGED est donc de promouvoir cet outil indispensable. En premier lieu, il s’agit de travailler auprès des juges qui ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine pour l’application de ces règles mais aussi au niveau de l’éducation et de l’information des populations. Toutefois, pour la réussite de cette démarche il est également important de prendre en compte les différents acteurs du système judiciaire comme les officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents de police judiciaire (APJ). Il est aussi essentiel de développer l’offre de formations ainsi que le partage d’expériences et de bonnes pratiques pour assurer le respect des textes juridiques visant la protection de l’environnement. Cette approche globale permettrait une revalorisation de ce droit et une plus grande efficacité ainsi que des progrès majeurs en matière de développement durable. 

L' objectif de la composante "droit de l'environnement" dans le programme MOGED est d’« améliorer la mise en œuvre, l’efficacité et la formation judiciaire du droit de l'environnement dans les pays francophones. »

Cela se traduit entre autres par l'élaboration des indicateurs juridiques capitalisés dans un guide méthodologique pour proposer un cadre de suivi et d’évaluation. Il en va de même du développement et de la promotion de l’enseignement du droit de l’environnement.

Dans ce but, l’IFDD, réalise des actions suivant trois approches complémentaires.

• La première consiste  à analyser et évaluer l’effectivité des législations environnementales.
• La deuxième cherche à renforcer les capacités des écoles francophones de magistrature dans ce domaine.
• La troisième se concentre sur la promotion de l'enseignement du droit de l'environnement auprès du grand public par le biais des formations en ligne ouvertes à tous.

Vous pouvez découvrir l’intégralité des publications sur ce thème ici.  

 [MOGED]