La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d'un réexamen des critères d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films. L'actuelle communication sur le cinéma date de 10 ans. La Commission a publié un document d'analyse définissant des pistes de réflexion telles que la concurrence pour attirer les grosses productions cinématographiques par le biais d'aides d'État et le soutien à des activités autres que la production. La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations pour le 30 septembre 2011 au plus tard.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: "Avant d'élaborer les futures règles régissant les aides d'État en faveur de ce secteur important, mes collègues et moi-même souhaitons recueillir des avis sur ce que devrait être l'objectif européen commun de ces aides. Par exemple, une surenchère dans l'offre de subventions destinées à attirer les grosses productions américaines réduit-elle l'efficacité des aides visant à soutenir de petites productions européennes? Le champ d'application de nos règles doit-il aller au-delà de l'incitation à produire davantage de films? Une aide est-elle nécessaire pour encourager les réalisateurs à explorer les possibilités offertes par la révolution numérique? Nous ne pourrons commencer à élaborer des règles appropriées en matière d'aides d'État que lorsque nous aurons une idée plus précise de ces différents aspects".

Les questions à examiner dans le cadre de la consultation concernent:

• la concurrence entre certains États membres qui utilisent les aides d'État pour attirer des investissements étrangers de grandes sociétés de production cinématographique, principalement des États-Unis;

• l'octroi d'aides pour des activités autres que la production cinématographique et télévisuelle (telles que la distribution des films et la projection numérique);

• la territorialisation des dépenses imposées par certains régimes d'aides à la création cinématographique et

• la question de savoir si les règles spécifiques applicables aux aides d'État dans le secteur audiovisuel peuvent ou devraient être adaptées aux nouvelles technologies, aux nouveaux concepts créatifs et à la modification du comportement des consommateurs.

Source : Europa, portail de l'Union européenne