Les contrats de performance énergétique (CPE) ont autant de formes que d’applications. Concernant les marchés publics, le CPE se décline sous deux formes majeures : le MGP (Marché Global de Performance énergétique) et le MPPE (Marché de Partenariat de Performance Energétique). Mais alors, qu’est-ce qui les différencie ?

Si l’on souhaitait résumer le CPE en quelques mots, on pourrait dire que le contrat de performance énergétique est un outil pouvant être utilisé par tout maître d’ouvrage, public ou privé, qui souhaite améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Concernant les marchés publics, les appellations MGP et MPPE reviennent de manière récurrente. Quelle différence avec le CPE, vous demandez-vous ? Eh bien, aucune, puisque les MGP et les MPPE ne sont que des « véhicules » contractuels, des outils que peuvent utiliser les maîtres d’ouvrage soumis au code de la commande publique. En résumé, pour passer un CPE, les maîtres d’ouvrage publics utilisent les MGP ou les MPPE. Alors avant de nous pencher sur les différences entre ces deux types de contrats, voyons déjà quelles sont leurs spécificités.

LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (MGP)

Le marché global de performance énergétique, parfois aussi appelé MPGP (Marché Public Global de Performance), est aujourd’hui la forme la plus commune des CPE. Il regroupe et remplace désormais les CREM (marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou maintenance) et les REM (marchés de réalisation et d’exploitation ou maintenance). Ce type de contrat permet aux maîtres d’ouvrage publics d’associer des prestations de conception-réalisation à des prestations d’exploitation-maintenance. De manière générale, l’attribution de ces prestations se déroulent sous la forme d’un dialogue compétitif, qui permet une juste adaptation du projet aux besoins du maître d’ouvrage. L’unique condition à la mise en place d’un MGP est la contractualisation d’objectifs de performance chiffrés et mesurables, le plus souvent calculés grâce au protocole IPMVP, que l’on vous explique ici. Ces objectifs sont définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ainsi, le marché global de performance permet de fixer les objectifs à atteindre pour les titulaires du contrat, dont la rémunération doit être indexée sur l’atteinte, ou non, de ces objectifs. Cette rémunération, modulée en cas de sous-performance ou de surperformance, constitue donc à la fois une source de motivation et une garantie de la qualité du travail des titulaires du contrat.

Pour résumer, deux étapes viennent donc rythmer l’exécution du MGP :

• La phase de conception-réalisation, durant laquelle le titulaire s’acquitte des travaux d’amélioration de la performance énergétique, que ce soit dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction neuve.
• La phase d’exploitation-maintenance, durant laquelle le titulaire doit s’assurer d’avoir atteint les objectifs énergétiques fixés dans le contrat. Cette période permet d’assurer un suivi de la consommation des bâtiments et ainsi d’en mesurer précisément les performances.

LE MARCHÉ DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (MPPE)

Le Marché de Partenariat de Performance Energétique, remplaçant le contrat de partenariat, est une autre forme de contrat public global. Le MPPE est caractérisé par l’étendue de la mission confiée au titulaire du marché. Comme un menu à la carte, le MPPE adapte son contenu en fonction des besoins du maître d’ouvrage. Il peut englober le financement du marché et la totalité des étapes de rénovation énergétique (conception, réalisation, maintenance, etc…), comme il peut ne porter que sur la réalisation et le financement, partiel ou total, d’une mission d’intérêt général ou d’un projet lié à un service public. S’il est relativement flexible quant aux missions dont il fait l’objet, le MPPE l’est en revanche beaucoup moins en ce qui concerne son financement. Il est soumis à deux conditions indissociables :

• Tout d’abord, l’acheteur doit démontrer, dans le cadre de l’évaluation du mode de réalisation du projet, que le recours à un MPPE présente « un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet ».

• Ensuite, la valeur du marché de partenariat doit dépasser un seuil minimal, fixé par voie réglementaire. Ce seuil, conséquent et qui fluctue en fonction de la nature du projet, peut être dissuasif, et amène le MPPE à être réservé à des projets d’une certaine importance.

Le MPPE est plus souple, dans son contenu, que les autres types de contrats, mais ses conditions d’accès restrictives en limite la mise en application, et le réserve pour des projets conséquents.

LES DIFFÉRENCES À RETENIR ENTRE LES DEUX TYPES DE MARCHÉS

Même si leur forme est globalement très proche, les MGP et MPPE possèdent quelques différences fondamentales :

• Les conditions de mise en œuvre du marché : contrairement au MPPE, dont les conditions d’accès sont exigeantes (bilan favorable, valeur du marché excédant un certain seuil), le MGP, lui, doit seulement comporter des engagements de performance mesurables.
• Le financement du marché : élément central du MPPE, le financement privé est exclu du MGP, du fait de l’interdiction du paiement différé de certaines personnes publiques, à savoir l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Le financement des MGP reste donc entièrement et exclusivement public, et ne peut par conséquent en aucun cas être assuré, même partiellement, par l’entreprise titulaire.
• La qualité de maître d’ouvrage : à l’inverse du MPPE, l’acheteur public conserve la maîtrise d’ouvrage opérationnelle des travaux à réaliser dans le cadre d’un MGP. A ce titre, il doit supporter les risques juridiques et financiers inhérents à sa qualité de maître d’ouvrage.

Les marchés globaux et les marchés de partenariats sont relativement semblables, mais ils diffèrent sur certains points critiques. Par leurs différences, MGP et MPPE participent à la versatilité des contrats de performances énergétiques, qui permettent aux maîtres d’ouvrages d’avoir en main les outils nécessaires à la bonne tenue de leurs projets de réhabilitation énergétique.