Le Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable (RRED) propose une réunion le 11/12/14 à Lyon pour faire le point sur un des fondamentaux en matière de commande publique, à savoir la définition du besoin.

THEME : Economie de fonctionnalité, économie circulaire:
définition du besoin, prise en compte du local et développement territorial, quels liens avec la commande publique durable ?

11 Décembre 2014 de 9h00 à 12h35
Lieu : Rhônalpénergie-Environnement
Le Stratège Péri - 18 rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne (Métro Charpennes-Charles Hernu)

L'article 6 du Code des Marchés Publics rappelle cette évidence aux acheteurs : tout acte d'achat doit avant tout conduire à s'interroger sur ses besoins formulés d'après leurs caractéristiques fonctionnelles (et pas comme très souvent selon leurs caractéristiques de produits voire même parfois de marques). La lecture de l'article 5 du Code précise par ailleurs que ces besoins doivent être définis selon des objectifs de développement durable. En d'autres termes, la prise en compte du développement durable dans les marchés publics peut s'accompagner d'une substitution d'un produit par un autre moins polluant, par une location plutôt qu'un achat, par la mutualisation et le partage de fournitures et de services, voire au final parfois par une remise en cause même de l'achat.

C'est l'objet même de l'économie de la fonctionnalité de rappeler ces éléments de bon sens qui assurent également une juste gestion des deniers publics dans le respect du développement durable.

L'économie de la fonctionnalité interroge également sur la réduction des circuits et donc sur les circuits courts et le carbone dans les marchés.

Économie de la fonctionnalité ou tout simplement bonne gestion de la commande publique posent également au final toute la question de l’organisation interne et territoriale qui permet d'établir des liens pérennes entre bassin économique et acteurs publics dans un souci de simplification et de connaissance réciproque, professionnalisant les entreprises et donnant aux pouvoirs adjudicateurs une connaissance fine de l'offre existante et de l'innovation pour le développement durable.

Avec la participation et les interventions de : RAEE, CIRIDD, AKLEA, DCESE - RRA, Ministère de l'économie

Inscription obligatoire.

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