DOSSIER DU VENDREDI : Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble qui abrite des ateliers de confection, s’effondre à Dacca, dans la capitale du Bangladesh, provoquant la mort de 1 138 personnes, principalement des ouvrières du textile. Deux ans plus tard, des féministes du monde entier organisent les « 24 heures de solidarité féministe internationale » le 24 avril 2015 en mémoire aux victimes de cette catastrophe.  

Le Collectif Ethique sur l’étiquette, membre français de la Clean Clothes Campaign, travaille pour la mise en œuvre de normes internationales en faveur des droits des travailleur-euse-s, notamment dans le secteur du textile. Dans cet entretien, Nayla Ajaltouni, coordinatrice de l’organisation Collectif Ethique sur l’étiquette, revient sur certaines des problématiques majeures pour les ouvrières du secteur du textile et les stratégies des organisations de la société civile pour permettre la garantie de leurs droits économiques et sociaux.

Le bilan de la catastrophe du Rana Plaza, estimé à 1138 morts et plus de 2000 blessés, principalement des femmes, a conduit à une mobilisation citoyenne et médiatique internationale sans précédent quant aux conditions de travail et de sécurité des ouvrier-ères du textile. De nombreux syndicats et associations mènent depuis ce désastre d’il y a deux ans des actions de plaidoyer et de mobilisation pour que les 50 000 victimes et ayant droits de l’accident obtiennent réparations ; et que d’une manière plus générale, les multinationales occidentales adoptent un devoir de vigilance quant aux respects des droits humains des travailleurs-euses tout au long de leur chaîne de sous-traitance à l’étranger.

AWID : Quelles sont les conséquences de la mondialisation actuelle sur les droits économiques et sociaux des travailleurs-euses du textile ? 

Nayla Ajaltouni (N.A): La mondialisation dérégulée a favorisé l’émergence d’acteurs-rices mondialisés tels que les multinationales qui ont organisé des systèmes de production basés sur des avantages comparatifs à leurs yeux offerts par certains pays. Ces mains d’œuvre peu chères et l’accès à des ressources naturelles exacerbent un modèle économique fondé sur la minimisation des coûts de production et la maximisation du profit. Les pays en développement, souvent pauvres, offrent des débouchés intéressants pour ces multinationales, lesquels conduisent à de graves violations des normes internationales du travail, et d’autres droits économiques, sociaux et culturels. Au niveau du secteur du textile, il existe un contexte de mise en concurrence généralisée des travailleurs-euses, plus seulement au sein d’un même pays mais plus globalement dans la région, voire entre les régions.

AWID : Pourquoi le genre constitue un facteur important dans ce secteur ? 

N.A : La majorité des travailleurs dans le secteur du textile sont des femmes. La plupart sont jeunes – certaines commencent à travailler dès l’âge de 15 ans – migrantes internes issues de milieux ruraux pauvres qui ont un faible niveau de scolarisation. D’une manière générale, les femmes sont victimes de multiples discriminations – elles sont discriminées à l’embauche, au cours de leur travail et dans leurs rémunérations. Et bien qu’elles constituent 85% de la force de travail, très peu de femmes se trouvent à des postes d’encadrement.

Il y a aussi des discriminations en raison des législations quasi absentes dans ces pays sur le congé maternité ou encore les arrêts maladies. On a vu au Cambodge des femmes qui sont obligées de recourir à des tests de non-grossesse à l’embauche, ce qui est une violation criante de leurs droits les plus fondamentaux. On empêche les travailleurs-euses  de faire des pauses, d’aller aux toilettes, ce qui est à l’origine de nombreuses maladies chroniques féminines telles que les infections urinaires. Un autre aspect est celui de l’impact sur les jeunes filles qui suivent généralement leurs mères pour travailler dans ces usines du textile.

De plus, des violences physiques et sexuelles sont exercées par les responsables vis-à-vis de ces femmes, dont le harcèlement sexuel et le harcèlement moral subi par tou-te-s les travailleurs-euses. En Tunisie, on a recueilli le témoignage de femmes qui sont tombées enceinte suite à des viols réguliers de leurs patrons d’usine. Au Cambodge,  beaucoup de femmes témoignent de la violence qu’elles subissent, non seulement dans l’usine mais aussi aux abords, dans des zones industrielles isolées où elles subissent beaucoup de harcèlement de la part d’hommes, alors que les responsables d’usines ne parviennent pas à leur accorder la protection nécessaire.

AWID : Comment s’organise la mobilisation des femmes au sein des mouvements syndicaux ? 

N.A : En raison de leur situation de vulnérabilité, les femmes ont souvent peur de prendre la parole pour revendiquer de meilleures conditions de travail et de salaires. Elles n’ont pas connaissance de l’existence de droits et d’obligations des employeurs, et n’ont pas conscience qu’elles sont ainsi des sujets de droits qui peuvent se diriger vers des syndicats. Dans les pays de production textile, ces syndicats sont en outre souvent dirigés par des hommes, ce qui exacerbe la difficulté d’accès. De manière générale, on retrouve un manque d’attention sur l’accès des femmes et la structuration des principaux syndicats dans les usines. De plus, au niveau des confédérations syndicales occidentales, les questions de solidarité Nord-Sud ne sont pas suffisamment implantées. Le secteur textile est un secteur emblématique qui peut permettre d’amorcer l’approche genre car il est composé majoritairement de femmes et que les témoignages montrent de manière évidente les difficultés liées à la question du genre. Dans certains pays, on a vu se développer des structures intermédiaires, généralement des associations locales – entre les travailleuses et les syndicats – qui  informent les femmes de leurs droits et la nécessité de s’organiser pour les défendre ; développent les capacités à le faire ; et les amènent petit à petit vers la syndicalisation. Au Cambodge par exemple, le Workers Information Center, est une association qui travaille sur l’autonomisation des travailleuses, là où selon elles les syndicats restent souvent des structures masculines qui négocient au niveau national et sont éloignées des réalités du terrain.

AWID : Quels sont les instruments juridiques internationaux permettant de garantir les droits des ouvrières et quelles en sont leur limites ? 

N.A : Les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives à la défense des droits humains au travail, l’universalité de ces droits et ce que doit représenter un travail décent constituent un corpus normatif à ce sujet. Malheureusement, celles-ci ne sont ni contraignantes ni assorties de sanctions en cas de non-respect. De plus, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme consacrent l’obligation de vigilance qui s’impose aux multinationales, et le fait que les Etats doivent veiller à faire respecter celle-ci. Cette obligation concerne la relation d’affaire, c’est-à-dire pas seulement ce qui lie deux entités économiques, mais l’ensemble de la chaine de sous-traitance. Cependant, il n’existe pas encore aujourd’hui de sanctions et les multinationales continuent à refuser toute obligation vis-à-vis de ces droits humains.

AWID : Comment les entreprises multinationales ont-elles été rendues responsables de leurs violations suite à l’effondrement du Rana Plaza ? 

N.A : Il n’y a pas aujourd’hui de mécanismes qui systématisent la redevabilité et la responsabilité juridique des multinationales. En l’absence d’un tel mécanisme, au niveau du Rana Plaza, il y a eu des démarches locales, entreprises par des travailleurs-euses appuyés par des organisations locales de juristes pour obtenir réparations auprès de l’Etat et des patrons d’usine. Dans ce cas précis, les plaignant-e-s ont besoin de beaucoup d’argent ou d’un accès à des avocat-e-s pour instruire ces cas et demander des réparations auprès des entités locales de manière quasi bénévole.

Au niveau international, il y a eu une mobilisation citoyenne et médiatique tellement forte qu’elle a mené à des négociations autour d’un Fonds de compensation des victimes placé sous l’égide de l’OIT. Le processus de négociation entre les multinationales, les syndicats internationaux et l’OIT montre que la question de la responsabilité et de l’indemnisation n’est pas réglementée. Le Fonds est également ouvert à tout contributeur, c’est-à-dire pas seulement aux entreprises impliquées dans l’effondrement, et les entreprises peuvent maintenir leur contribution confidentielle, ce qui compromet encore une fois la redevabilité des entreprises. Ce Fonds a recueilli 75% des montants nécessaires et les premiers versements ont eu lieu pour la quasi-totalité des victimes. 

Il est scandaleux qu’il faille en passer par la négociation ; et que pour d’autres cas moins médiatiques, il n’y ait pas le même levier de pression auprès des multinationales. D’où la nécessité urgente de systématiser cette responsabilité en passant par la loi.

AWID : Que fait le Collectif Ethique sur l’étiquette pour faire face à ces défis ? 

N.A : Nous travaillons en France depuis deux ans sur une proposition de loi instaurant une obligation de vigilance et qui permette d’identifier et de prévenir les violations de droits humains par les multinationales en dehors du territoire français et le cas échéant, un volet de réparations pour les victimes. Une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, a été votée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, mais le contenu a été extrêmement amoindri par rapport à notre proposition initiale face aux pressions des organisations patronales. Ce vote constitue tout de même un pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales. Mais cette loi pourrait ne jamais voir le jour si elle n’est pas examinée au Sénat, et en raison du manque de consensus, nous devons maintenir la pression pour qu’elle soit inscrite dans les plus brefs délais à l’ordre du jour du Sénat et qu’elle puisse être effective. Une autre option consiste à poursuivre en justice les entreprises sous le Code de la consommation pour pratiques trompeuses.

Le Collectif s’appuie fortement pour mener un plaidoyer auprès des multinationales sur la mobilisation citoyenne qui passe par des supports d’information et de sensibilisation qui appellent les citoyen-ne-s à passer à l’action pour demander des pratiques alternatives. La campagne internationale #Soldées par exemple est née suite aux mobilisations de travailleurs-euses au Cambodge, au Sri Lanka, en Chine et au Bangladesh pour revendiquer un salaire vital qui subvienne non seulement aux besoins fondamentaux des travailleurs-euses et de leurs éventuelles personnes à charge ; mais aussi qui permette d’avoir une part de revenus discrétionnaire pour envisager l’avenir. S’inspirant de la définition d’un indicateur de calcul pour un salaire vital par la Asia Floor Wage Alliance, la campagne vise les multinationales à se saisir de ce type d’indicateurs dans leur relation d’affaire, encourage l’adaptation de ces indicateurs aux différents contextes et fournit aussi des outils de mobilisation concrets pour les citoyen-ne-s. Notre vision est qu’une alternative est possible, et pour cela, nous devons mobiliser les citoyen-ne-s pour faire évoluer les pratiques des marques.