Son nom? Traces Québec.
Son rôle? Lutter contre les déversements et les enfouissements illégaux de terres contaminées.
L’application Traces Québec a été initiée et développée par Réseau Environnement et WikiNet. Mise en service en décembre 2017, elle permet de suivre en temps réel les matières excavées de sols contaminés afin de les tracer jusqu’à leur élimination adéquate. Sur une base volontaire, les propriétaires de terrains contaminés sont invités à s’inscrire sur la plateforme et à renseigner, entre autres, l’origine, les résultats de l’échantillonnage des sols contaminés et la caractérisation qualitative et quantitative de la contamination, ainsi que les coordonnées du lieu d’élimination des matières excavées. Ils peuvent ainsi démontrer qu’ils appliquent une gestion responsable et légale de leurs sols.
Sur son site Internet, Réseau environnement affirme que « Traces Québec est une application indépendante permettant la traçabilité complète des matières jusqu'à leur destination. Les transactions sont encryptées, inaltérables et privées en plus d'être compatibles avec les téléphones intelligents et systèmes de flotte GPS conventionnel »
Le ministère Québécois du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et la Ville de Montréal croient en cet outil et l’inaugurent en mars 2018 lors des travaux de réhabilitation de la voirie dans l’arrondissement d’Outremont, puis au mois de mai 2018 à l’occasion de la phase préparatoire du projet de construction d’un éco-quartier dans l’arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie.
À la suite de ces deux projets test, le MDDELCC annonce dans un communiqué en date du 15 août 2018[i], la mise en place d’un plan d’action sur les sols contaminés pour mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales. Ce plan impose le recours à un système de traçabilité pour toutes les demandes d’aide financière faites dans le cadre du programme ClimatSol-Plus, qui aide à la réhabilitation des terrains contaminés dans les municipalités du Québec.
L’intérêt et l’utilisation se popularisent au-delà des municipalités; la société d’état québécoise Hydro-Québec s’est engagée au cours du mois de juillet 2018 dans un projet pilote qui permettra de contrôler le transport de terres contaminées par voies terrestre et maritime.
Le bilan de cette application après moins d’un an d’utilisation? Elle semble influencer la politique de protection des sols et de réhabilitation. Isabelle Melançon, la ministre de l’environnement a demandé à ce que le recours obligatoire à un système de traçabilité fasse l’objet d’un cadre normatif.
[MOGED]
05/07/24 à 13h25 GMT
