La conférence a adopté un accord et un certain nombre de
dispositions notamment la date de la prochaine Conférence des Parties.
Le §1 de l'accord de Copenhague
reconnait que pour atteindre l'objectif
ultime de la Convention de stabiliser la concentration
de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique, l'augmentation globale de température
doit être inférieure à 2 degrés Celsius.
Le §2 engage la coopération pour atteindre le pic d'émission
le plus rapidement possible globalement, mais aussi pour chacun des pays en considérant
que le délai pour l'atteindre sera plus long dans les pays en développement
ayant à l'esprit que le développement social et économique et l'éradication de
la pauvreté sont les premières et absolues priorités des pays en développement,
et qu'une stratégie de développement à faible émission est indispensable au
développement durable.
Par le §3 les pays développés conviennent de fournir
des ressources financières adéquates, prévisibles et durables, de la
technologie et un renforcement des capacités pour appuyer la mise en oeuvre de
mesures d'adaptation dans les pays en développement visant à réduire la
vulnérabilité et augmenter la résilience des pays en développement, en
particulier dans ceux qui sont particulièrement vulnérables, surtout les pays
les moins avancés, les petits Etats insulaires et l'Afrique.
Les Pays de l'annexe 1 doivent transmettre au secrétariat avant le 31 janvier 2010 leurs objectifs de réduction
en 2020 en précisant l'année de référence. Dans le même délai les pays non
annexe I doivent communiquer les actions qu'ils comptent mener. (§4)
Selon le §5, les pays non-Annexe I devront rendu compte des mesures
d'atténuation prises dans leurs communications nationales tous les deux ans,
celles qui auront reçu un appui international seront enregistrées dans un
registre ainsi que les technologies pertinentes, les finances et l'appui en
renforcement des capacités.
Le
§6 reconnait le rôle crucial de la réduction des émissions résultant du
déboisement et la dégradation des forêts et la nécessité de renforcer les
absorptions des émissions de gaz à effet de serre par les forêts et de convenir
de la nécessité de fournir des incitations positives à de telles actions par le
biais de la création immédiate d'un mécanisme incluant REDD-Plus, permettant la
mobilisation de ressources financières des pays développés.
Le
§7.confirme parmi d'autres, l'utilisation des outils du marché et considère que
les pays en développement, en particulier ceux dont l'économie est à faible
émission doivent recevoir des incitations à continuer à se développer sur une
voie à faible émission.
§8 : Intensifier, des fonds nouveaux
et additionnels, prévisibles et adéquats avec un accès amélioré pour les pays en développement. L'engagement collectif des pays
développés est de fournir des ressources nouvelles et
supplémentaires, y compris pour les forêts et des investissements par les institutions internationales, approchant 30 milliards de dollars
pour la période 2010 - 2012, avec une répartition équilibrée entre
l'adaptation et l'atténuation. Le financement de l'adaptation ira en priorité vers les pays en
développement les plus vulnérables, comme les pays moins avancés, les petits
Etats insulaires et d'Afrique. Les pays développés s'engagent à mobiliser conjointement 100
milliards de dollars par an d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement. Ce financement proviendra d'une
grande variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les
sources alternatives de financement. Les nouveaux financements multilatéraux
pour l'adaptation seront assurés avec une Structure de gouvernance prévoyant
une représentation égale des pays développés et en développement. Une partie
importante de ces financements devrait passer par le " Fond climatique
vert de Copenhague " qui sera établi (§10) comme une entité chargée du
fonctionnement du mécanisme financier de la Convention pour soutenir les
projets, programmes, politiques et autres activités dans les pays en
développement liés à l'atténuation, y compris REDD-plus, l'adaptation, le renforcement
des capacités, le développement et le transfert de technologies.
Le
§9 crée un panel de haut niveau sous la responsabilité
de la Conférence des Parties pour étudier la contribution de sources
potentielles de revenus, y compris les sources de financement alternatifs.
Le §11 crée un mécanisme pour la technologie.
Enfin le § 12 appelle à une évaluation de la mise en oeuvre de
cet Accord d'ici 2015. Ce projet tiendra compte du renforcement des objectifs
de long terme sur des bases scientifiques notamment une hausse de température limitée
à 1,5 degrés Celsius
La CdP16 se déroulera au Mexique du 29 novembre 2010 au 10 décembre
2010, (sous réserve que toutes les conditions logistique, technique et financière
soient réunies). La CdP 17 aura Lieu en Afrique du Sud du 28 novembre au 9 décembre
2011.
[cdp15-cccc]
[COP16-climat]