Le Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, a annoncé aujourd'hui le lancement d'un projet de mise sur pied d'une plate-forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des oeuvres musicales protégées dans 11 pays d'Afrique de l'Ouest, en aidant les créateurs de ces pays à obtenir une rémunération pour l'utilisation de leurs oeuvres grâce à un système simplifié et normalisé d'enregistrement des droits. L'entreprise américaine Google sera le partenaire technologique de l'OMPI dans l'élaboration de ce nouveau système sur le Web, qui s'appuie sur le WIPOCOS (logiciel OMPI de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes).

Un projet fondé sur le WIPOCOS visant à mettre en place des infrastructures plus efficaces en matière de droit d'auteur dans les pays en développement a été approuvé par les États membres de l'OMPI dans le cadre du Plan d'action de l'OMPI pour le développement. Le WIPOCOS aidera les organismes de gestion collective des pays participants à partager des informations sur le recensement des oeuvres et les parties concernées, ce qui facilitera la concession transfrontière de licences. Les 11 pays participant à la phase actuelle du projet sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Togo.

"La procédure actuelle de gestion des droits aux fins de l'enregistrement des oeuvres est complexe", a notamment déclaré M. Gurry. "Le registre des droits amélioré du WIPOCOS rationalisera la procédure en permettant de mémoriser les informations en ligne et de les rendre accessibles à partir de chaque pays participant. Cela signifie qu'un titulaire de droits n'aura à enregistrer une oeuvre qu'une seule fois pour que les informations mémorisées puissent être consultées dans les 11 pays participants". Le lancement du projet a été annoncé par M. Gurry dans le cadre d'un discours liminaire prononcé à l'occasion du troisième Sommet mondial du droit d'auteur organisé par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) à Bruxelles.

Mme Diabe Siby, directrice générale du BSDA (Bureau sénégalais du droit d'auteur) et présidente d'un réseau de sociétés ouest-africaines de perception dénommé Réseau d'Afrique occidentale, a déclaré que le projet "est susceptible de permettre aux pays en développement de tirer parti pleinement et plus efficacement des avantages découlant de l'industrie musicale à l'échelle mondiale".

"Nous sommes heureux de contribuer à cette action, parce que nous sommes très soucieux de faciliter la rémunération des créateurs et artistes interprètes ou exécutants pour leurs oeuvres et de favoriser l'émergence de nouveaux services novateurs en ligne", a indiqué M. Carlo d'Asaro Biondo, vice-président de Google pour l'Europe du Sud, le Moyen-Orient et l'Afrique. "Google a une longue tradition de collaboration avec des organismes publics tels que l'OMPI en vue d'élaborer des solutions technologiques; nous continuerons à instaurer de tels partenariats dans l'intérêt des créateurs, des consommateurs et du grand public".

Le système WIPOCOS permettra de rationaliser les frais administratifs liés à la gestion collective des droits, en rendant la notification de l'utilisation aux fins de la répartition des redevances moins onéreuse et plus efficace. Avec la connexion, grâce à une telle initiative, de ces 11 sociétés au reste du monde, l'information sur les droits relatifs aux oeuvres musicales en Afrique de l'Ouest deviendra plus accessible aux sociétés du monde entier. Le WIPOCOS établira un lien entre les informations concernant le créateur, ses oeuvres et les métadonnées connexes, de sorte que l'utilisation de la musique par les preneurs de licence puisse être correctement comptabilisée.

Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle