Dans un jugement divisé rendu le 25 juin, la
Cour suprême des États-Unis a jugé excessifs les 2,5 milliards de dommages et
intérêts punitifs que le géant devait initialement payer pour le déversement
ayant eu lieu en 1989, près des côtes de l'Alaska. Rappelons que la catastrophe
détient toujours le premier rang au titre des pires marées noires de l'histoire
américaine. Après s'être heurté à un récif dans la Baie du Prince William, l'Exxon
Valdez, "supertanker", avait laissé couler plus de 250 000 barils pour
un total de près de 50 000 tonnes de pétrole. Dans un recours civil visant entre
autres à obtenir des dommages punitifs, 32 000 pêcheurs et professionnels de la
mer avaient obtenu 2,5 milliards de la Cour d'appel de San Francisco. En dernière
instance, dans un jugement majoritaire de 5 contre 3, la Cour suprême a conclu
que le montant des dommages punitifs ne peuvent dépasser les dommages compensatoires déjà attribués
qui s'élèvent à 507,5 millions. L'affaire doit maintenant être entendue
à nouveau devant un juge de première instance qui devra utiliser ces nouveaux
paramètres dans la fixation du montant de dommages punitifs que paiera Exxon.
Pour lire le jugement (1066 hits)
Pour en savoir plus (1089 hits)