Une agence fédérale prend des mesures sur les émissions de gaz à effet de serre

Par Karin Rives
Rédactrice

Washington - Tandis que le Congrès examine un projet de loi sur les changements climatiques, l'agence fédérale chargée de la protection de l'environnement aux États-Unis a entamé ses propres efforts pour imposer une nouvelle réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre par les usines.

L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) a annoncé le 13 mai ses nouvelles règles sur la limitation des gaz polluants émis par les plus grandes installations industrielles. Les usines ciblées sont responsables de 70 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre " de sources fixes ".

Les nouvelles mesures entreront en vigueur en 2011 dans le cadre de la Loi sur la salubrité de l'air (Clean Air Act), adoptée pour la première fois en 1970 pour lutter contre la pollution de l'air. Cette même loi a été récemment utilisée pour établir les normes d'émissions de gaz à effet de serre par les voitures et les camionnettes après que la Cour suprême eut rendu une décision affirmant l'autorité de l'EPA à cet égard.

Cette agence a rendu publiques les nouvelles mesures afférentes aux émissions de sources fixes au lendemain de l'annonce par deux sénateurs d'un projet de loi visant à réformer le marché énergétique américain et à établir des limites relatives aux émissions de gaz à effet de serre. On ignore si le Congrès l'adoptera dans le climat politique de plus en plus divisé qui y règne mais l'un des auteurs du projet de loi au Sénat a déclaré le 13 mai que les États-Unis n'avaient d'autre choix que de l'adopter.

" Le gouvernement Obama a de nouveau rappelé à Washington que si le Congrès ne prenait pas des mesures, l'EPA apporterait elle-même les règles nécessaires ", a déclaré le sénateur démocrate du Massachusetts, M. John Kerry. Il a souligné que les mesures de l'EPA ne comprennent pas le soutien financier que le projet de loi au Sénat offrirait aux consommateurs et aux entreprises et il a exhorté ses collègues au Congrès " à approuver la loi cette année ".

Si le Congrès venait à adopter une loi avant l'entrée en vigueur des réglementations de l'EPA, les dispositions de la loi auraient précédence. Mais si la loi était promulguée à une date ultérieure, les parlementaires auraient à collaborer avec l'EPA pour amalgamer ou modifier les mesures déjà énoncées par l'agence.

Les adversaires de nouvelles lois sur les changements climatiques affirment que les foyers et les entreprises auraient du mal à payer le coût croissant de l'énergie et les autres dépenses qui en découleraient alors que le pays se remet de la récession. En revanche, le sénateur Kerry et les autres promoteurs de mesures fédérales visant à mitiger le réchauffement de la planète, disent qu'une loi fédérale créerait un nouveau marché pour les technologies propres et des emplois, de même qu'elle aurait un effet salutaire sur l'environnement.

" On ne peut ignorer notre responsabilité de protéger la planète pour nos enfants et nos petits-enfants ", a déclaré l'administratrice de l'EPA, Mme Lisa Jackson en annonçant les nouvelles mesures fédérales le 13 mai. " Il est grand temps que nous donnions libre cours à l'ingéniosité américaine et commencions à bâtir l'économie énergétique efficace, prospère et propre de l'avenir. "

Selon les nouvelles règles de l'EPA, toutes les nouvelles centrales nucléaires, raffineries pétrolières, usines de ciment et autres installions industrielles, qui émettent un minimum de 100.000 tonnes de gaz à effet de serre par an, doivent obtenir un permis avant d'entrer en service.

Les industries réglementées par la loi sur la salubrité de l'air doivent installer des dispositifs technologiques de pointe pour limiter les émissions quand leurs usines démarrent ou modifient leurs opérations. Le processus rigoureux d'autorisation vise à assurer que les normes de qualité de l'air soient respectées.

Selon les estimations de l'EPA, ses nouvelles règles auront une incidence sur environ 1.450 nouvelles ou anciennes usines du pays ; l'agence fédérale indique qu'elle établira l'an prochain des règles pour les installations qui émettent une quantité inférieure de gaz à effet de serre.

L'EPA n'a pas d'estimations à l'heure actuelle de la réduction des émissions de dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) et de cinq autres gaz à effet de serre provenant de sources fixes qui résultera de ses règles.

Source : "America.Gov" : Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat.