Savoir dans quelle mesure les plans d’actions publics permettent d’atteindre les objectifs qui leur sont assignés permet de répondre à des questions fondamentales que se posent le décideur public et les citoyens. Les actions prévues ont-elles bien été conduites ? Étaient-elles justifiées ? Les moyens employés étaient-ils adaptés aux objectifs ? Les résultats attendus ont-ils été atteints ?

La réponse à de telles questions suppose de disposer d’informations pertinentes à la fois sur la mise en œuvre des actions et sur l’état de la situation visée par les actions, et ce tout au long du programme.

Ceci suppose la définition, le choix et l’élaboration d’indicateurs pertinents permettant de mesurer l’impact des politiques mises en place et l’efficacité des moyens alloués.

La méthode initiée pour le suivi et l’évaluation du plan national santé environnement 2004-2008 peut, à ce titre, contribuer à enrichir les réflexions méthodologiques menées dans le cadre plus général de l’évaluation des politiques publiques.

Si les indicateurs d’état identifiés sont spécifiques du domaine étudié (santé environnement), la démarche initiée pour leur élaboration et celle mise en place pour la construction des indicateurs de suivi des actions et les rélfexions méthodologiques qui les ont accompagnées peuvent être clairement utiles pour le suivi et l’évaluation de plans et programmes d’actions engagées sur d’autres thèmes.

L’élaboration des indicateurs d’état a porté sur dix problématiques de santé environnement. Elle a permis de proposer des indicateurs pour 25 des 45 actions du PNSE et pourraient constituer un premier pas vers la construction d’une cartographie de la santé environnementale en France au niveau national.

L’ensemble de ces indicateurs est présenté dans le fascicule « Vers un tableau de bord de la santé environnementale en France : les indicateurs d’état du PNSE » (en téléchargement ci-dessous).

Le premier fascicule « Éléments de méthodologie pour l’élaboration d’indicateurs de suivi et d’évaluation des politiques publiques : le cas du PNSE » (en téléchargement ci-dessous) présente les aspects méthodologiques de l’élaboration des indicateurs d’état et de suivi des actions, les difficultés rencontrées et une série de recommandations destinée à la mise en place d’outils de suivi d’un futur PNSE2.

Ce travail a été mené au cours de l’année 2006 par un groupe de travail ad hoc réunissant les services des ministères chargés de l’écologie, de la santé, et du travail, et de la recherche ainsi que leurs appareils statistiques et l’AFSSET.

Par souci de cohérence et d’économie globale il a largement réutilisé les précieux travaux précédemment réalisés par le ministère chargé de la santé pour l’élaboration des indicateurs de loi relative aux politiques de santé publique (LPSP) et a surtout consisté à les compléter et à les étendre dans le domaine de l’environnement.

Source : MEEDDAT