La 1ère partie de cette thématique concerne trois communications relatives aux modalités de réparation du dommage ; au rôle du droit dans l'évaluation des dommages affectant les services écologiques et leur compensation ; aux rapports entre la responsabilité environnementale et le risque de développement.

Mme Marie-Pierre Camproux de l'université de Strasbourg a abordé la question des apports de la responsabilité environnementale aux modalités de réparation du dommage environnemental. Elle devait montrer le caractère insuffisant des solutions actuelles fondées sur la remise en état qui constitue la réparation primaire et le complément que constitue aujourd'hui l'indemnisation. Elle a également montré l'intérêt présenté par la technique de la réparation en nature " par équivalent ", prévue par la directive communautaire sur la responsabilité environnementale.  Il ressort de cette analyse, notamment à titre d'illustration pour le droit comparé, des modalités de réparation à " trois temps " : en 1er lieu, des mesures de réparation traditionnelle, si l'on ose dire, avec la remise en état ; en 2ème lieu, des mesures complémentaires de réparation en cas de remise en état non satisfaisante avec la réparation en nature par équivalent de la responsabilité environnementale et enfin, des mesures compensatoires en cas de pertes intermédiaires, consistant en une réparation en argent.

Mmes Pascale Steichen, professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et Isabelle Doussin de l'INRA (Institut national de recherche agronomique) ont été ensuite invitées à parler du rôle du droit dans l'évaluation des dommages affectant les services écologiques et le principe de compensation. Selon Pascale Steichen, les mesures compensatoires sont de deux ordres : d'une part des mesures préventives, de caractère facultatif, qui accompagnent les évaluations des incidences notables sur l'environnement ; d'autre part, des mesures curatives, intervenant après la réalisation du dommage et destinées à compenser obligatoirement celui-ci. Quant à Isabelle Doussin, elle s'est attaché à la question sensible des services environnementaux, dans leur rapport au dommage écologique comme élément de caractérisation de ce dernier. Il s'agit pour elle de montrer les conditions d'émergence de la question de la valeur économique et même du prix des services écologiques dont la dégradation dommageable doit entraîner une réparation fondée sur une évaluation exacte.

M. Pascal Oudot, de l'université de Dijon a clôturé cette séquence en présentant l'intérêt pour la responsabilité environnementale du risque de développement. Il s'agit en effet d'une situation dans laquelle des erreurs de connaissances sont susceptibles de conduire à un dommage écologique. La question est alors de savoir quel est le régime applicable à un tel risque, qu'on constate notamment dans des domaines comme celui de la responsabilité du fait des produits défectueux. La question est également de savoir si l'on peut faire supporter sur le chef des victimes un tel risque du fait de l'exonération de responsabilité justifiée par le caractère accidentel des dommages fondés sur un tel risque.

CDI-LYON 3

[CSFDE08]