Les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale :
Présidence : Rita Raum-Degreve, Présidente de l'AEDE, Luxembourg
L'implication écologique des salariés, une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale
Marie-Pierre Blin, Maître de conférence, Université de Toulouse
Isabelle Desbarrats, Maître de conférence, Université de Toulouse
Cette intervention démontre plusieurs points :
- L'entreprise est devenue un vecteur d'éco-citoyenneté.
- L'entreprise favorise la mise en oeuvre d'alertes écologiques professionnelles (le comité d'entreprise, le salarié, dispositifs d'origine légale ou d'origine professionnelle).
- Les salariés jouent un rôle majeur dans la prévention des dommages écologiques externes.
- Un redéploiement des mécanismes classiques par un renforcement de l'information et de la participation.
- Vers un enrichissement de la formation des salariés.
Responsabilité environnementale, droit du marché et régulation
Danièle Briand-Meledo, Maître de conférence, Université de Rennes I
Cette intervention souligne les rapports entre droit de la concurrence et droit de l'environnement :
- L'objet du droit de la concurrence est d'assurer le principe de libre concurrence
- Le principe de libre concurrence est un principe structurel selon la Cour de Justice des Communauté européennes.
- Le développement durable.
- La responsabilité environnementale est analysée comme un mécanisme de régulation du marché.
- Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.
- Les difficultés liées à l'évaluation du préjudice.
- L'environnement et la théorie des facilités essentielles.
Responsabilité environnementale et communication financière: les nouveaux enjeux de la gouvernance d'entreprise
Catherine Malecki, Maître de conférence, Université Paris-Sud
Cette contribution porte sur :
- Le processus législatif français sur l'information environnementale (loi NRE, loi LSF, le projet de loi Grenelle I). Influence du droit communautaire notamment avec la transposition de la directive " Transparence ".
- La loi NRE introduit la notion de gouvernance d'entreprise.
- La diffusion de l'information environnementale notamment à l'égard des actionnaires, des membres du conseil d'administration (" la caisse de résonance "). Influence de la directive du 11 juillet 2007 sur certains droits des actionnaires des sociétés cotées.
- Le rôle des fonds éthiques.
- La spécificité de cette information qui est sociale et environnementale.
- Faut-il créer des commissaires ?
- Mondialisation et gouvernance d'entreprise.
- Faut-il créer une " class action " en France ?
Le rôle de la responsabilité pénale dans la prévention du dommage écologique
Annie Cudennec, Professeur, Université de Bretagne Occidentale
Cette intervention analyse :
- la Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
- La Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.
- La Décision-cadre 2005/667/JAI du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires.
- Ces mesures établissent une responsabilité pénale des auteurs de dommages à l'environnement.
- L'UE et le principe de subsidiairité.
- L'UE établit une liste d'infractions pénales, génératrices de dommages à l'environnement.
[CSFDE08]
27/08/24 à 09h35 GMT