Intervention de Michèle Pappalardo Déléguée interministérielle et Commissaire générale au développement durable lors de la Réunion d'information - 1er décembre 2008
Sommaire :
- Retour (rapide) sur un processus inédit...
- Actualités législatives et européennes :
- " Grenelle 1 " :projet de loi de programme
- " Grenelle 2 " :avant-projet de loi de transition environnementale
- Le projet de loi de finances 2009
- Les apports de la PFUE
- Principaux apports de l'étude d'impact de " Grenelle 1 "
- Une mise en oeuvre systématique pour chaque thématique
[grenelle]
Télécharger le document (869 hits)
27/08/24 à 09h35 GMT