L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 (cf .ci-joint).
Elle rend des avis publics, sur les évaluations des impacts environnementaux des grands projets et programmes.
Elle est présidée par Michel Badré, et est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d'inspection du ministère du Développement durable, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement (voir site du ministère ci-joint).
La création de l'autorité environnementale répond aux exigences européennes découlant de l'adoption de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement qui impose aux Etats d'organiser leurs procédures de décision de manière à intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques et juger en amont des impacts environnementaux d'un projet ou d'un plan.
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04/09/24 à 12h48 GMT