L'Assemblée Nationale en sa séance publique du mardi 02 avril 2013 a adopté le projet de loi portant code de l'environnement au Burkina Faso.
Bâti sur cinq titres et 148 articles, le nouveau code de l'environnement " vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie. A ces fins, les pouvoirs publics veillent à :
la gestion durable des ressources naturelles ;
l'amélioration continue des conditions de vie des êtres vivants ;
la prévention et la gestion satisfaisante des risques technologiques et des catastrophes ".
L'adoption de la présente loi a été précédée d'une série d'auditions du ministère de l'environnement et du développement durable par la CAGIDH, la commission des affaires juridiques et des droits humains et la CODE, la commission du développement économique et de l'environnement. Ces séances ont aussi concerné certains acteurs environnementaux comme les associations faitières, les ONG et des représentants de la société civile ( Tiis-la-viim, Confédération paysanne du Faso, Nature et vie, Naturama, Royaume du Trophée)...
DCPM/MEDD
Source : lefaso.net
Pour en savoir plus (744 hits)
07/10/24 à 12h30 GMT