Au Burkina Faso, en matière d'eau et d'assainissement, la Région a en charge le pilotage du Programme National de l'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (PN-AEPA) et l'aménagement du territoire à l'échelle régionale. Pour ce faire, elle adopte des Plans de Développement Régional (PRD), des schémas régionaux d'aménagement du territoire ainsi que des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Dans cet article, nous n'aborderons que le 1er volet.
La loi sur l'eau institue dans les Régions deux instances majeures de pilotage des activités du Plan d'Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) : les Comités Régionaux de Pilotage du PN-AEPA (CRP-AEPA) (2) et les Comités régionaux Inter-Services sur l'Eau (CISE) (1).
Les Comités régionaux Inter-Services sur l'Eau (CISE), prévus dans le Plan d'Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE), ont été reprécisés par le décret n° 2005-480 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Comité Inter-Services sur l'Eau à l'échelle de Région.
Les CISE sont des instances de coordination aux mains des directions régionales. Ils sont placés sous la direction du Secrétaire Général de Région et se composent des membres des directions régionales de l'agriculture, des ressources animales, de l'environnement, des infrastructures, de la santé, de l'aménagement du territoire et des domaines.
Ils ont pour fonction d'assister " les autorités régionales investies des pouvoirs de décision[1] " afin qu'elles puissent prendre des décisions sur la question de l'eau en toute connaissance de cause.
Par ce biais, les collectivités territoriales sont prises en compte, non comme acteurs, mais destinataires des conseils des CISE. Néanmoins, il y est admis la participation d'un Conseiller régional.
La fonction des CISE est accrue de façon exponentielle puisqu'ils peuvent être " obligatoirement saisi[s] par tout service régional membre ou non membre du comité " (article 4 du décret) sur toutes les questions pouvant avoir une incidence sur les ressources en eau.
Les CRP/PN-AEPA sont des déclinaisons du comité national de pilotage du PN/AEPA au niveau régional.
Organes régionaux de pilotage par excellence du PN-AEPA, ils constituent des cadres " de concertation, de suivi, de supervision et d'approbation des programmes et rapports entrant dans le cadre du PN-AEPA à l'horizon 2015 "[2].
Ils permettent aux acteurs régionaux de connaître l'état d'avancement du Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (PN-AEPA), de revoir la programmation régionale AEPA et surtout de planifier la répartition des activités à même de garantir un équilibre et une égalité entre les provinces et les communes. Les CRP/PN-AEPA assurent la mise en cohérence du PN-AEPA avec les activités d'autres programmes sectoriels au niveau régional et peuvent, si besoin est, créer des sous-comités thématiques techniques.
Ils rassemblent plus de directeurs régionaux que les CISE : directeurs régionaux de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA), de l'enseignement de base et de l'alphabétisation, de l'économie et de la planification, du budget, de l'habitat et de l'urbanisme et de la femme.
Les CRP/PN-AEPA ont l'avantage de réunir également des représentants régionaux des ONGs et associations du secteur AEPA, du secteur privé dans le domaine de l'AEPA, des associations de consommateurs ainsi que des représentants de tout projet ou programme AEPA de portée régionale et des partenaires techniques et financiers intervenant dans la région.
Le Président du Conseil Régional, deux représentants des maires des communes rurales et un représentant des maires des communes urbaines de la Région, tous désignés par l'Association Régionale des Municipalités du Burkina Faso (ARMF) complètent ce dispositif.
[1] Article 3 du décret n° 2005-480 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Comité Inter-Services sur l'Eau à l'échelle de Région.
[2] Article 14 de l'arrêté conjoint n° 2009-049 portant Comité National de Pilotage et Comité Régional de Pilotage du Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement à l'horizon 2015 (PN-AEPA).
[IEAUGIRE]
07/10/24 à 12h30 GMT