A l'initiative de l'Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN), l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Université Senghor d'Alexandrie, le Premier Colloque International sur le droit de l'Environnement s'est tenu à Abidjan, du 29 au 31 octobre 2013. La cérémonie d'ouverture de ce colloque a été présidée par le Ministre ivoirien en charge de l'Environnement et du développement durable, Rémi Allah Kouadio.

Les participants (experts praticiens, professeurs d'universités, chercheurs, responsables d'institutions nationales et internationales) ont réfléchi durant ces trois jours, sur les mécanismes financiers et institutionnels en vue du renforcement de l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique. Les recommandations des travaux sur ces deux thèmes sont ci-dessous résumées. 

(Photo UICN)

Au titre des reformes financières, les travaux du colloque ont recommandé de (i) saisir les opportunités de financement dans le cadre de la transition des OMD vers les ODD ; (ii) rendre effectifs les mécanismes financiers existants ; (iii) rationnaliser et harmoniser les mécanismes financiers de mise en oeuvre du droit de l'environnement et assurer leur pérennité ; (iv) veiller à assurer la réalisation et la mise en oeuvre effective des résultats des évaluations environnementales et sociales des projets de développement et le respect de l'affectation des fonds alloués ; (v) promouvoir le renforcement des partenariats entre société civile, Etats, ONGs internationales pour une meilleure mobilisation des ressources financières ; (vi) assurer la pérennité des colloques par la mise en place d'une structure appropriée.

Au titre des reformes institutionnelles, les travaux du colloque ont recommandé de (i) consolider le rôle des institutions régionales et sous-régionales en Afrique dans le domaine de l'environnement, (ii) promouvoir la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de Maputo ; (iii) affirmer le principe de non-régression des instruments juridiques relatifs à l'environnement en Afrique ; (iv) élaborer des indicateurs juridiques sur l'effectivité du droit de l'environnement ainsi que des outils d'évaluation ; (v) utiliser les outils innovants disponibles pour améliorer la cohérence des législations ; (vi) instiller davantage de droit de l'environnement dans la société civile ; (vii) adapter et " endogénéiser " le droit de l'environnement en Afrique ; (viii) soutenir le projet de convention sur les déplacés environnementaux ; (ix) harmoniser les politiques et les législations nationales en matière de protection de l'environnement ; (x) apporter toutes contributions aux structures de l'UA ; (xi) renforcer les instruments relatifs à l'accès à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice ; (xii) renforcer les capacités des rédacteurs des textes juridiques ; (xiii) élaborer un glossaire des termes usuels en droit de l'environnement ; (xiv) assurer la vulgarisation et la diffusion des textes juridiques y compris dans les langues locales ; (xv) aider à la production d'ouvrages en droit de l'environnement ; (xvi) étudier la faisabilité de la création d'un centre africain de droit de l'environnement.

Mme Fatimata DIA, Directrice de l'IFDD a fait la lecture de ces résultats à la fin des travaux.

Dr Arnaud Zagbaï (le texte est de l'auteur)