Le kit de la gestion publique de l’eau est disponible sur la Toile. Il est mis à disposition des collectivités locales par France Eau Publique (FEP).

Dans plusieurs pays, et c’est le cas particulièrement en France, les communes et les intercommunalités ont le choix entre 2 modes de gestion de l’eau et de l’assainissement : la gestion publique (régies, sociétés publiques locales,…) ou la gestion déléguée (affermage, concession,…).

Ce choix s’appuie sur des critères techniques, économiques, sociaux, politiques,… et c’est un choix démocratique, puisque ce sont les élus qui prennent la décision finale.

Le kit est actuellement composé de 9 fiches :

-Pourquoi la gestion publique ?

-Saisir les opportunités pour passer en gestion publique

-La gestion publique : sous quelle forme ?

-Les procédures de création d’une régie

-La gouvernance des régies

-La gouvernance des SPL

-La gouvernance des parties prenantes

-Les règles de la comptabilité publique (régies)

-Le régime fiscal des régies et SPL

Le kit de FEP, dont les fiches seront régulièrement actualisées tandis que de nouvelles devraient apparaître, s’adresse aux élus et cadres territoriaux, dans 3 cas de figure principaux :

-Collectivités confrontées à des fusions de régies

-Collectivités se trouvant en fin de contrat de délégation de service public (DSP) et envisageant la gestion publique

-Services déjà en régie ou SPL souhaitant perfectionner leur gestion

France Eau Publique (FEP) regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. FEP s’inscrit dans le prolongement des travaux menés antérieurement au sein du conseil d’orientation des régies de la FNCCR ou conduits en parallèle dans le réseau européen Aqua Publica Europea (APE).

La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, de communications électroniques, de collecte et de valorisation des déchets. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR compte plus de 460 collectivités adhérentes, dont la population totale représente 46 millions d’habitants.

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