La Convention Citoyenne pour le Climat a présenté le résultat de 9 mois de travaux le 21 juin dernier. Qu’en est-il ressorti ? 149 propositions pour répondre à un objectif précis : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2030, « dans un esprit de justice sociale ». Les thématiques étant nombreuses, ALTEREA revient plus en détail sur les mesures concernant la rénovation énergétique, l’artificialisation des sols ou les propositions en matière de gouvernance régionale.

La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ?

Depuis octobre 2019, 150 citoyens français, tirés au sort, se sont réunis lors de 7 réunions de travail, avec l’aide du Conseil Economique, Social et Environnemental afin de discuter et de trouver des solutions pour accélérer la transition énergétique et environnementale du pays.

Cette assemblée était également accompagnée d’un comité de gouvernance composé d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social. Les 149 propositions ont été transmises à la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Elisabeth Borne.

Quid de la rénovation énergétique ?

La Convention ambitionne de réduire de moitié, c’est-à-dire de 16% à 8%, les émissions de gaz à effet de serre en France pour le secteur résidentiel et tertiaire en rendant le logement plus performant. Dans cette optique, voici quelques exemples de propositions qui ont été formulées :

• Rénover les logements de manière globale d’ici à 2040 pour les propriétaires, les bailleurs, les pouvoirs publics et les industriels :
  • Les travaux de rénovation devront permettre d’atteindre l’étiquette A, B ou C du DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Les passoires thermiques possédant une étiquette énergétique F ou G devront répondre à ces exigences d’ici 2030
  • Pour les bâtiments de l’État et des pouvoirs publics (hôpitaux, universités, écoles, bibliothèques, mairies, musées…), la rénovation devra permettre d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) en utilisant des matériaux biosourcés. 25% des bâtiments devront être rénovés d’ici 2025, puis 50% d’ici 2030 et enfin 100% des bâtiments d’ici 2040
• Appliquer des sanctions si ces travaux de rénovation globale ne sont pas réalisés, comme par exemple :
  • Interdiction de mise en location des passoires thermiques jugées comme des « logements indécents »
  • Application d’un malus sur la taxe foncière si les obligations de rénovation ne sont pas respectées par les propriétaires et bailleurs du parc privé
• Installer ou remplacer les chaudières au fioul et à charbon dans les bâtiments neufs ou rénovés
• Former les professionnels du BTP pour la rénovation globale et encourager les acteurs du secteur à des pratiques et techniques écoresponsables

Un article dans le code de la construction et de l’habitation pourrait voir le jour pour détailler notamment toutes ces mesures et l’obligation de rénovation globale.

La Convention a estimé que le coût de rénovation d’une maison individuelle s’élevait à 40 000€, contre 12 800€ pour un appartement possédant une étiquette énergétique D ou E. 20 millions de logements devraient être rénovés dont 5 millions sont des passoires énergétiques. Par an, le coût des travaux énergétiques devrait ainsi atteindre, pour la première année, les 22 milliards d’euros.

Les aides de l’État en matière de rénovation augmenteront pour permettre la réalisation de ces travaux.

Lutter contre l’artificialisation des sols

Les sujets abordés par la Convention sont nombreux. La problématique de l’artificialisation des sols n’a pas échappé au débat puisque l’assemblée propose de ralentir le rythme de consommation d’hectares de pleine terre d’ici à 2040. Voici quelques mesures qui ont été suggérées :

• Définir un nombre d’hectares maximal qu’il est possible d’artificialiser
• Rendre les PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) conformes (et non plus compatibles) au SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)
• Réquisitionner davantage les logements et bureaux vacants
• Évaluer la réversibilité des bâtiments avant chaque démolition
• Autoriser la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
• Accélérer la réhabilitation de friches…

La liste des actions proposées n’est pas complète mais elles ont pour ambition de préserver la biodiversité, favoriser l’agriculture urbaine mais aussi rendre les centres-villes davantage attractifs et mixtes socialement.

La consommation d’énergie

Réduire la consommation d’énergie dans les espaces publics, les logements, les industries n’est pas un enjeu nouveau. Mais que propose la Convention Citoyenne pour le Climat pour répondre à cet objectif ? :

• Interdiction de chauffer les espaces extérieurs, les terrasses de cafés notamment
• Sensibiliser, inciter l’ensemble des acteurs à limiter sa consommation de chauffage (chauffer une pièce/logement/bâtiment pour température maximale de 19° et ne pas activer la climatisation en dessous de 25°, par exemple)

Vers une gouvernance régionalisée

Les 149 propositions faites par la Convention sous-entendent que les collectivités territoriales soient davantage mobilisées.

C’est d’ailleurs ce que suggère la Convention : une gouvernance plus régionalisée permettant par exemples de :

• Régionaliser les politiques de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour une application des mesures plus cohérente en fonction des besoins de chaque territoire
• Impliquer davantage les citoyens, les associations locales, les collectivités, les entreprises locales sur des sujets tels que les énergies renouvelables ou l’autoconsommation

Ces différentes propositions arrivent à point nommé et pourraient influencer certaines mesures du plan de relance qui doit être présenté en septembre 2020. Il est possible de consulter l’ensemble des actions formulées directement sur le site de la Convention Citoyenne pour le Climat.