04 avril 2011
Par le mouvement Terre citoyenne,
Mots-clés : territoire, occupation, Chine, France, Espagne, éolien
L'entrée de la France et de l'Espagne
Nous savions déjà que le grand gagnant du 2e
appel d'offres d'Hydro-Québec pour l'implantation des centrales
éoliennes au Québec était Électricité de France, un grand producteur
nucléaire qui agira via sa filiale Énergies Nouvelles (EDF-EN). Elle
opérait sous le couvert d'une compagnie créée spécifiquement pour
l'éolien du Québec : St-Laurent Énergies, qui a remporté 984 des 2 000
MW prévus. Maintenant qu'elle a racheté ses associés du départ, EDF-En
est la seule actionnaire de St-Laurent Énergies.
L'Espagne s'est aussi installée dans nos Appalaches, via Enerfin, avec un projet de 100 MW étendus sur un large territoire en affectant plusieurs municipalités du Centre-du-Québec, tant celles qui sont dans la zone retenue pour le projet que celles qui y sont voisines.
En
terme d'occupation du territoire, ces projets couvrent non seulement
des centaines d'hectares de terrain pour l'installation des éoliennes,
la construction des chemins pour s'y rendre, la construction de centres
d'interprétation et autres infrastructures, mais ils ont également pour
conséquence d'accorder des droits fonciers sur le territoire du Québec.
Il s'agit de droits superficiaires qui sont à l'usage exclusif des
promoteurs éoliens. Ces droits paralysent l'exploitation de ces terres à
toute autre fin pendant des décennies et même plus, car les contrats
superficiaires sont renouvelables. Le propriétaire du terrain demeure
propriétaire du tréfonds et en demeure responsable, mais perd à toutes
fins pratiques l'usage de sa terre au profit du propriétaire
superficiaire.
L'entrée discrète de la Chine sur nos terres
Nous
apprenions avec stupéfaction dans la semaine du 15 février 2011 que la
Chine avait trouvé le moyen de venir s'implanter sur nos terres,
discrètement, en voulant se porter acquéreur d'un projet éolien du
premier appel d'offres appartenant à Cartier Énergie. Il s'agit du
projet des Méchins en Gaspésie. Voici ce que rapporte Le Soleil :
Les
citoyens sont très inquiets de voir débarquer la Chine sur nos terres
considérant tout ce qu'ils ont appris récemment concernant l'intérêt des
Chinois à acheter nos terres agricoles à des fins d'agriculture, mais
pour le bénéfice de leurs propres ressortissants.
L'Emprise du territoire
L'éolien
semble bien anodin quand on regarde en l'air pour voir tourner les
pales -- quand elles tournent --, mais revêt une toute autre apparence
quand on regarde à ses pieds l'emprise que cette industrie a sur notre
territoire. Laisser entrer n'importe qui sur notre territoire pour faire
des affaires et s'en tenir à des valeurs mobilières est une chose, mais
les laisser prendre racine avec des droits fonciers sur nos terres en
est une autre.
"
Plusieurs pays avec une forte croissance démographique cherchent à
acquérir des terres agricoles hors de leurs frontières, avec en toile de
fond la crise aliment aire. Cette quête conduit notamment des entreprises chinoises à s'intéresser à des terres arables au Québec. "
-- RDI, en mars 2010
Dans les années 1970, la Commission Dorion
avait pourtant fait le constat que l'intégrité du territoire tenait à
peu de chose et quand on laissait notre territoire être occupé par
d'autres, on risquait de le perdre aisément. Cette commission avait
ainsi établi la raison de la perte du Labrador : nous l'avions laissé
Terre Neuve prendre ce territoire.
À Méchins
Les
élus des Méchins font appel au gouvernement pour laisser la Chine
racheter les droits de Cartier Énergie pour de piètres redevances. À la
limite, laisser la France venir nous coloniser est un retour aux sources
pour nous, mais nous laisser conquérir par la Chine est très
inquiétant. Les citoyens souffrent déjà beaucoup avec le modèle d'appel
d'offres qui permet à des multinationales d'utiliser tout leur arsenal
d'appâts pour venir s'installer chez nous sans notre consentement, nous
n'osons même pas imaginer ce que la Chine est en mesure de faire pour
protéger et accroître son capital foncier au Québec. Comme la Chine est
la seule puissance présentement à avoir l'argent nécessaire à acheter
discrètement qui en a besoin, il est fort à craindre qu'avec son
implantation au Québec via l'éolien nous ne laissions le loup entrer
dans la bergerie. En plus de prendre le contrôle de l'éolien au Québec,
qui empêchera la Chine de prendre le contrôle de nos terres agricoles?
Les citoyens du projet éolien des Moulins dans le Centre-du-Québec ont réalisé à quel point la Commission de protection du territoire agricole du Québec
n'avait pas été mandaté de protéger le territoire agricole; son seul
mandat est d'analyser les critères permettant de soustraire le
territoire de la zone agricole. Pour la Commission, la volonté de la
municipalité n'était qu'accessoire. Dès qu'un projet de développement
économique était présenté, cela suffisait à dézoner la terre sans même
avoir besoin de prouver quelque développement que ce soit. Le promettre
suffit. Nous n'avons donc pas les outils au Québec pour protéger nos
terres agricoles.
L'aide de Ressources naturelles Canada n'aura pas suffi
Lors du Congrès mondial de l'Énergie du 14 septembre 2010, le ministre Christian Paradis de Ressources naturelles Canada avait pourtant annoncé fièrement une subvention de 65 millions de dollars pour aider Cartier Énergie à compléter ses projets éoliens :
Conclusion
Ce
n'est pas de redevances que les Gaspésiens ont besoin, pas plus que les
autres régions du Québec, c'est de décentralisation, de capital et
d'imputabilité. Quêter des subventions et des redevances n'a rien à voir
avec du développement économique, c'est un montant d'argent liquide
pour se rendre à la prochaine demande de subvention.
Le développement durable c'est autre chose. C'est un développement issu de la collectivité selon les besoins de la collectivité et pour le bénéfice de la collectivité. Laisser les autres venir exploiter ses ressources pour une pitance n'a jamais été du développement durable. Nous n'avons pas besoin de plus d'électricité au Québec. Nous avons besoin de dignité pour gérer nos propres affaires et en être responsables. Les régions sont devenues des mendiantes. Qui arrêtera ce syndrome?
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