Québec, 30 mars 2015 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) se dit insatisfait de la décision du gouvernement du Québec de reporter la date d’échéance pour adopter une loi complète sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques à avril 2017 comme l’ont conclu les membres de la Commission des transports et de l’environnement ce lundi après-midi.


Un délai trop long

La semaine dernière, le ROBVQ avait proposé en commission parlementaire que l’adoption d’une loi complète devait être reportée au plus tard à avril 2016. Pour Jean-Paul Raîche, premier vice-président de l’organisation, «le délai imposé par le gouvernement est trop long considérant l’ensemble des travaux qui ont déjà été réalisés jusqu’à maintenant». Effectivement, les différents acteurs ont déjà été consultés et mobilisés. Deux rapports ont été commandés par le gouvernement et réalisés par le Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ). Aussi, les actes du Forum sur les milieux humides qui présentent les consensus existants entre les différents secteurs d’activité ont été remis au gouvernement en février dernier. Enfin, des travaux de consultation et de rédaction d’un projet de loi ont été amorcés par les employés de la fonction publique.


Exiger des mesures de compensation

Des actions peuvent être entreprises dès maintenant par l’État québécois ainsi que par les différents acteurs de l’eau, et ce, en vertu de la loi actuelle (Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique) et de la Loi sur la qualité de l’environnement. «Le ministre peut et devrait exiger dès aujourd’hui des compensations pour la restauration, la valorisation et la création de milieux humides afin d’éviter toute perte nette de milieux humides», soutient monsieur Raîche.


Préparer le terrain avec des comités de concertation régionaux

Afin que la future Loi puisse être pleinement et rapidement effective dès son adoption, des comités de concertation régionaux spécifiques aux enjeux des milieux humides devraient être mis en place à l’échelle des zones de gestion intégrée de l’eau. Ceux-ci appuieraient le gouvernement du Québec dans l’élaboration de la Loi. Ils pourraient également coordonner l’acquisition de connaissances et la cartographie des milieux humides et hydriques, identifier des milieux humides et hydriques d’intérêt, identifier des sites potentiels de création et de restauration de milieux humides et hydriques et participer à la mise en oeuvre d’un programme de création, restauration, réhabilitation et mise en valeur de milieux humides à l’échelle du bassin versant.