Québec, 8 juin 2016. Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) est généralement satisfait du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qu’a déposé hier le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), monsieur David Heurtel. Celui-ci répond à plusieurs de ses demandes, notamment en termes de protection des ressources hydriques, d’accès à l’information et de participation publique.

« Des précisions quant aux activités exemptées du processus d’autorisation devraient toutefois être apportées afin de s’assurer que la simplification du processus d’autorisation ne vienne pas affaiblir la protection de notre environnement », affirme Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ.

En effet, des activités à risque négligeable seront dorénavant exemptes d’autorisation, alors que celles jugées à risque faible ne seront assujetties qu’à une déclaration de conformité. Or, la liste de ces activités n’est pas connue à ce jour et sera déterminée ultérieurement par voie de règlement. « Nous jugeons que la liste de ces activités devrait être rendue disponible dès maintenant afin d’être en mesure de jeter un regard éclairé sur le projet de loi », poursuit M. Raîche.

De l’autorisation à la protection

Un virage important s’impose pour conserver les écosystèmes aquatiques du Québec. C’est pourquoi le ROBVQ salue l’ajout d’une disposition préliminaire qui affirme clairement que la Loi vise la protection de l’environnement, de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent. Cette disposition témoigne de la volonté du gouvernement du Québec de faire passer le régime actuel d’autorisation à un régime de protection du milieu naturel.

« L’ouverture à une prise en compte des impacts des changements climatiques et des mesures d’adaptation à ces impacts, la prise en compte des impacts cumulatifs des prélèvements d’eau sur l’environnement et la santé publique ou encore la prise en compte de la capacité de support des écosystèmes sont d’autres avancées importantes que nous tenons à souligner », précise M. Raîche.

Le ROBVQ s’interroge cependant sur le fait que les promoteurs n’aient plus à joindre une attestation de conformite%u0301 a%u0300 la re%u0301glementation municipale a%u0300 une demande d’autorisation ministe%u0301rielle. « Cette disposition pourrait affaiblir le pouvoir d’action des municipalités pour des enjeux aussi importants que la conservation des milieux humides. Il s’agit donc d’une modification sur laquelle le ROBVQ se penchera sérieusement», affirme M. Raîche.

Fonds vert et Fonds de la protection de l’environnement

L’annonce du ministre vient aussi officialiser la création d’un conseil de gestion du Fonds vert et la création d’un Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique. Elle précise aussi que la gouvernance de l’eau figure parmi les activités sur lesquels le Fonds vert devrait se concentrer.

Pour le premier vice-président du ROBVQ, « il est indispensable que ces modifications pertinentes s’inspirent du principe mondialement reconnu de l’eau paye l’eau. Des redevances, taxes et sanctions financières pour l’utilisation de l’eau ou sa contamination devraient être versées dans une enveloppe dédiée du Fonds vert et réservées à la mise en oeuvre des actions identifiées dans les plans directeurs de l’eau des 40 OBV du Québec grâce à la participation de quelque 900 acteurs de l’eau ».

Accès à l’information

Dans son annonce d’hier, le ministre de l’Environnement mentionne vouloir améliorer significativement l’accès à l’information et la transparence des processus d’autorisation, notamment par la création d’un registre en ligne des autorisations et des études sur lesquelles elles se fondent. Cette proposition répond aux attentes maintes fois formulées du ROBVQ en matière de transparence et de participation. « L’accès facilité aux informations issues des autorisations environnementales facilitera la réalisation de diagnostics des ressources en eau et appuiera les processus de concertation régionaux menés par les organismes de bassins versants », précise M. Raîche.

Vers une loi sur les milieux humides et hydriques

Il fut précisé lors de l’annonce qu’une démarche législative parallèle sera tenue pour l’application de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. M. Raîche tient à rappeler que « la situation de milieux humides au Québec est critique. La loi devra prévoir la protection de milieux humides désignés, l’application du principe d’aucune perte nette de milieux humides à l’échelle du bassin et la mise en oeuvre de ratios de compensation dissuasifs ».

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la «Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1853 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.