Québec, jeudi 23 mars 2017 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) considère que l’adoption du projet de loi n°122 visant à augmenter l'autonomie et les pouvoirs des municipalités améliorerait la gestion des ressources en eau. C’est la position qu’il défend dans son mémoire déposé aujourd’hui à la Commission de l’aménagement du territoire du Québec. Il propose cependant des éléments pour bonifier le projet de loi et le rendre plus efficace pour protéger les ressources collectives en eau.

Baliser la prise en considération des PDE

Le ROBVQ recommande notamment qu'un article soit ajouté à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de baliser la prise en considération des plans directeurs de l’eau (PDE) dans toutes les décisions que prennent les municipalités touchant la ressource. « Cette obligation de prise en considération existe depuis près de 10 ans, mais force est de constater que sans balise, certaines décisions des municipalités sur les dossiers concernant l’eau ne sont pas plus adéquates », affirme Marie-Claude Leclerc, directrice générale du ROBVQ. Cette prise en considération devrait d’ailleurs être documentée. Aussi, les informations attachées à cette démarche devraient être publiques. « Les municipalités ont demandé au gouvernement d'exercer pleinement leur pouvoir de gouvernement de proximité, ce que l'on comprend et respecte. Cependant, contrairement à plusieurs intervenants qui ont présenté un mémoire sur ce projet de loi, nous croyons que l'augmentation des responsabilités vient avec une reddition de comptes plus importante », soutient madame Leclerc.

Prendre en compte la capacité de support d’un bassin versant

Le projet de loi 102 tend à favoriser la densification urbaine dans une perspective de développement durable. Bien que le ROBVQ soit ultimement favorable à l’augmentation de la densité du territoire, il considère que ce n’est pas toujours souhaitable lorsqu’il est question de gestion de l’eau. « Dans le processus de modification de l’aménagement d’un territoire, il est impératif de prendre en compte la capacité de support du bassin versant. Une mauvaise évaluation peut mener à des problèmes majeurs tels que des inondations répétées », explique madame Leclerc. C’est pourquoi le ROBVQ recommande que les municipalités travaillent en étroite collaboration avec les organismes de bassins versants (OBV) locaux afin de déterminer la capacité de support des bassins versants qu'ils souhaitent densifier. « Aucune pression urbaine ne devrait être ajoutée aux endroits à risque », précise madame Leclerc .
 
Développer des outils économiques pour protéger les ressources en eau

Le ROBVQ est satisfait de constater que le projet de loi accorde aux municipalités un pouvoir général de taxation et un pouvoir d'exiger des redevances réglementaires. Ce pouvoir permettra aux municipalités de développer des outils économiques afin de préserver leurs sources d'eau potable et leurs milieux humides, par le biais, par exemple, de redevances pour les services écologiques, d'allégements fiscaux pour la conservation ou de taxes pour l'imperméabilisation des sols. Cependant, les municipalités pourraient développer des taux de taxation et des redevances inégales entre elles, ce qui risque de créer de la confusion. Pour pallier ce problème, l’organisation propose que le gouvernement balise la réglementation municipale concernant la taxation et les redevances des ressources en eau afin de tenir compte de l’échelle de gestion de l’eau qui est le bassin versant.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la «Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1853 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.