Le Rapport n° 488 du Sénat dresse l'état d'avancement du Projet de loi Grenelle.


Initialement constitué de 50 articles répartis en six titres, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été enrichi de 11 articles supplémentaires par l'Assemblée nationale lors de son examen en première lecture du 8 au 21 octobre 2008. C'est donc un texte de 61 articles qui a été transmis au Sénat.

Le Sénat l'a examiné à son tour en première lecture du 27 janvier au 10 février 2009. Au total, les sénateurs ont adopté 10 articles conformes, modifié 41 articles, supprimé 10 articles et adopté 2 articles nouveaux. Il restait donc 53 articles en discussion lorsque le projet de loi a été retransmis à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a examiné le texte en deuxième lecture du 10 au 17 juin 2009. Au total, les députés ont confirmé la suppression de 7 articles, adopté 28 articles conformes, modifié ou rétabli 18 articles, adopté un article nouveau et réouvert pour coordination un article adopté conforme par le Sénat. Il reste donc 20 articles en discussion.

Après un rappel des apports du Sénat en première lecture, et une présentation des modifications résultant du vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, les principales modifications adoptées par la commission des affaires économiques seront brièvement exposées.

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