La Commission européenne présentera ce vendredi sa proposition de TACs et quotas pour 2010, mais pour que ce système soit utile il doit être renforcé

Une analyse menée par Oceana et remise à la Commission européenne précise que les sérieuses carences concernant la mise en place, l'application et le contrôle des quotas prouvent que l'échec du système provient de sa mauvaise gestion

Les hommes politiques ignorent huit recommandations scientifiques sur dix et les captures peu controlées dépassent souvent les quotas

L'organisation internationale de conservation marine Oceana vient de remettre une analyse à la Commission européenne dans laquelle sont signalées des lacunes sérieuses de la gestion du système des totaux admissibles de captures (TAC). La Commission européenne presentera ce vendredi 16 octobre sa proposition de TACs and quotas pour 2010. Oceana prévient que  ces facteurs doivent être pris en compte avant de pointer du doigt le système de TAC et quotas comme étant responsable des mauvais résultats de la politique actuelle de la pêche. Plusieurs secteurs soutiennent la possibilité de remplacer le système de TAC par une alternative exclusivement fondée sur le contrôle de l'effort de pêche (par exemple en attribuant un nombre déterminé de jours en mer pour chaque bateau) lorsque la reforme de la politique halieutique communautaire entrera en vigueur en 2013.

Selon l'analyse d'Oceana, 78 % des recommandations scientifiques concernant les quotas de captures ont été ignorées durant 20 années, et les captures recommandées ont largement été dépassées. La Commission européenne elle-même avertit que, rien qu'en 2009, les captures fixées par les TAC ont été de 48 %[1] supérieures aux recommandations indiquées comme limite durable. Le manque de réglementation et le désordre sont extrêmement graves : on estime donc que l'extraction réelle des poissons de certaines espèces a été cinq fois supérieure au TAC approuvé à l'origine[2].

Avec cette analyse, Oceana dénonce le manque de rigueur de certaines initiatives qui encouragent l'élimination d'un élément clé de la politique halieutique tel que la mise en place de limites de captures.

Le système de TAC et de quotas représente l'un des principaux outils sur lesquels se base la politique halieutique communautaire. Avec celui-ci, constituant ce même fondement, les systèmes de contrôle de l'effort de pêche et les mesures techniques sont déjà en fonctionnement et régulent des aspects comme les tailles minimum et les restrictions concernant l'utilisation des engins de pêche.

Pour dépasser le problème de surexploitation croissante dans les eaux européennes décrit par la Commission européenne dans le livre vert, il faut agir de manière responsable, avec rigueur et apporter des propositions sérieuses. D'après Xavier Pastor, directeur général d'Oceana en Europe : " Il est décourageant d'observer comment, au lieu de corriger les erreurs, on tente de culpabiliser un système pour la situation critique dans laquelle se trouvent les ressources halieutiques. Si l'on détecte les raisons du mauvais fonctionnement du système de quotas, il serait logique de tenter de combler ces lacunes, d'améliorer la gestion et de faire fonctionner ce système au lieu de détourner le regard. Ce système doit être renforcé pour devenir un instrument utile pour une pêche durable. "

Toutes les données fournies dans le rapport indiquent que les défauts du système de TAC et de quotas sont dus à une gestion et à une mise en application déficiente du système. La prise de responsabilité et le contrôle requis pour permettre l'amélioration de la situation des ressources n'ont pas été assumés.  Ricardo Aguilar, le directeur de recherche d'Oceana pour l'Europe, a ajouté : " Accuser le système TAC de l'échec de la gestion des ressources aurait un sens si tous les instruments disponibles pour son application avaient été correctement utilisés. En réalité, il semble que cela n'ait pas été le cas. La solution ne consiste pas à tout effacer et à recommencer. Suffisamment d'études sur les déficiences ont été faites,il est maintenant temps de mettre en place les mécanismes de correction et d%u2018éviter qu'elles ne se reproduisent ".

Étude d'Oceana : "  Soutien apporté au système de TAC / Quotas "

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