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Ratification par l'Union européenne du Protocole à la Convention de Barcelone sur la gestion intégée des zones côti&



  • La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution de Barcelone du 16 février 1976 prévoit, à son article 4.3 e) et à son article 4.5 la promotion de la gestion intégrée des zones côtières. Dans ce cadre, un Protocole à la Convention a été adopté, relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, à Madrid le 21 janvier 2008 par quatorze pays riverains et la Commission européenne.

    Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision de ratifier ledit Protocole, ce qui porte le nombre de ratifications à 5. Il entrera en vigueur lors de la sixième ratification.

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